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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grégoire appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le vieillissement des personnes handicapées travaillant en centre d'aide par le travail (CAT). Selon le code du travail, l'âge limite du travail est de soixante-cinq ans. Les travailleurs des CAT relèvent bien de cette limite, comme le reste de la population. Le vieillissement des personnes handicapées en général et plus particulièrement de celles relevant d'un CAT et hébergées dans une institution de type foyer pose un problème essentiel : celui du devenir de ces personnes lorsqu'elles ont atteint l'âge limite du travail ou lorsque leur état de santé ne leur permet plus de poursuivre leur activité en CAT. Il est difficile, voire impossible, pour des raisons structurelles, de maintenir en foyer d'hébergement un travailleur de CAT ayant dû cesser son activité. La solution d'une réorientation vers une structure comme un foyer de vie ou une maison d'accueil spécialisée, si elle peut être envisagée pour quelques unes de ces personnes, ne peut pas être généralisée compte tenu de la pénurie de places disponibles en France dans ces structures. Les responsables des CAT et foyers d'hébergement sont à la recherche de solutions permettant la meilleure adéquation entre les besoins de la personne devant cesser son activité en CAT et les projets de vie offerts par les structures classiques acceillant des personnes âgées. Cet éventail se réduit bien souvent aux opportunités de places en maison de retraite habilitées par l'aide sociale. Toutefois, des solutions en familles d'accueil pour personnes âgées ou en maison de retraite pour personnes handicapées apparaissent dans certains départements. Ces réponses sont, semble-t-il, les plus souhaitables. Ce possibilités devraient être soutenues et développées. Il demande quelles dispositions compte prendre le gouvernement face à cette situation.
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