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Texte de la REPONSE :
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En application du code général des collectivités territoriales, les frais de déplacement supportés par les élus locaux leur sont remboursés par leur collectivité à un double titre. D'une part, les conseillers généraux et les conseillers régionaux peuvent percevoir une indemnité de déplacement respectivement dans le département ou la région pour prendre part aux réunions de leur conseil et aux séances des commissions ou organismes dont ils font partie ès qualités. D'autre part, les membres des conseils municipaux, généraux et régionaux ont droit au remboursement des frais pouvant résulter de l'exercice de mandats spéciaux dont ils sont chargés par leur assemblée. Le remboursement des frais de transport engagés par les élus à ces occasions intervient dans les conditions définies par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France. Le Gouvernement, soucieux d'assurer les moyens d'une indemnisation satisfaisante, a procédé, par arrêté du 1er juillet 1999, à une revalorisation des indemnités kilométriques forfaitaires attribuées en application du décret du 28 mai 1990. Les indemnités kilométriques métropolitaines ont ainsi été majorées de 5 % pour les premiers 10 000 kilomètres et de 10 % au-delà. Par ailleurs, le barème du prix de revient kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale au Bulletin officiel des impôts concerne les contribuables dont les rémunérations sont imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires et qui, renonçant à la réduction forfaitaire de 10 %, optent pour la déduction de leurs frais de transport au moyen du barème kilométrique précité. Ils doivent corrélativement réintégrer à leur revenu imposable la totalité des allocations et remboursements de frais qu'ils ont perçus.
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