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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la défense s'il peut préciser à la représentation nationale la suite qu'il envisage de réserver à la protestation du comité central d'entreprise d'Aérospatiale qui, soulignant ses vingt-sept années d'existence européenne, son patrimoine national industriel, commercial et humain, son rôle majeur dans l'économie nationale et l'emploi et ses perspectives d'avenir dans l'industrie aéronautique et spatiale française, a récemment déclaré dans la presse que « le personnel et ses représentants n'accepteront pas d'être les victimes de décisions politiques entraînant le démantèlement d'Aérospatiale, contre toute logique industrielle nationale. Aérospatiale et ses 35 000 salariés font partie intégrante de l'intérêt national ».
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Texte de la REPONSE :
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La réorganisation de l'industrie française aéronautique, spatiale et de défense a pour but de lui permettre de relever les défis du temps présent et d'occuper toute la place qui lui revient au sein de l'industrie européenne. La réalisation de cet objectif passe notamment par la maîtrise et la réduction des coûts, par la recherche d'une taille suffisante pour dégager des économies d'échelle et des capacités d'investissement nécessaires, ainsi que par le développement d'alliances européennes. En effet, l'Europe constitue un cadre naturel de l'évolution de ce secteur dans la mesure où elle permet, d'une part, de répondre aux puissantes restructurations de l'industrie américaine et, d'autre part, de procurer des économies d'échelle supplémentaires. Elle est également la traduction logique des alliances, coopérations et intérêts autour desquels s'articule désormais notre politique de défense. Dans ce contexte, le ministre de la défense informe l'honorable parlementaire qu'il sera particulièrement attentif à ce que les intérêts du groupe Aérospatiale et de ses personnels, et par là-même, ceux de notre défense et de notre patrimoine industriel et technologique, soient préservés. Ainsi, en annonçant la constitution d'un grand pôle d'électronique et de défense centré autour de Thomson-CSF et doté d'un actionnariat public déterminant, le Gouvernement a tenu à préciser que cette évolution devait être respectueuse de la stratégie et des ambitions de la société Aérospatiale, dans chacun de ses métiers. Ceci est notamment le cas pour ses activités satellitaires qui, par la voie d'un apport d'actifs en échange d'une participation au capital de Thomson CSF, devraient être regroupées avec les activités spatiales d'autres partenaires industriels : le développement et la pérennité de ces activités s'en trouveront renforcés. En tout état de cause, le groupe Aérospatiale aura besoin de s'appuyer sur des alliances industrielles fortes en Europe pour poursuivre son développement et rivaliser avec la concurrence internationale. La consolidation de l'industrie aéronautique européenne peut, d'ores et déjà, être considérée comme engagée depuis la signature, au début de l'année 1997, d'un protocole d'accord entre les quatre partenaires du groupement d'intérêt économique (GIE) Airbus Industrie. Ce protocole prévoit en effet la transformation de ce GIE en une société de plein exercice, après évaluation détaillée des actifs à y transférer. Eu égard à la haute qualification de ses personnels et à sa grande maîtrise des technologies concernées, le groupe Aérospatiale ne manquera pas de trouver une place à la hauteur de ses capacités reconnues au sein du futur ensemble aéronautique européen, civil et militaire.
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