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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie au sujet des déclarations du ministre allemand de l'économie et de la technologie, M. Werner Müller, publiées par le journal Le Monde en date du 29 janvier 2000. Il relève que M. Müller a affirmé que partout en Europe, à l'exception peut-être de la France, on se dirigeait de facto vers une sortie du nucléaire. Il ajoute qu'il n'y a plus de nouveaux projets. Outre qu'en Angleterre, les centrales nucléaires ne sont pas renouvelées, il affirme qu'en France, il croit comprendre qu'EDF aurait une interdiction informelle de construire de nouvelles centrales au cours des dix prochaines années. Considérant l'importance de la filière nucléaire au regard de l'indépendance énergétique de notre pays, il s'interroge au sujet d'une telle déclaration, et lui demande quel degré de réalité elle recouvre.
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Texte de la REPONSE :
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La France possède aujourd'hui un parc de production d'électricité compétitif et sûr, garant de son indépendance énergétique et respectueux de l'environnement. Ce résultat est dû en grande partie au choix de l'option nucléaire, mais également aux programmes volontaristes d'équipement hydroélectrique et d'économies d'énergie. Le parc actuel de production d'électricité est jeune. Son renouvellement dépendra étroitement de la durée de vie des centrales actuelles, lequel se situera à l'horizon 2010-2020. La France entend mettre à profit cette période de pause pour élargir le champ de ses options énergétiques. Le choix des combinaisons de moyens de production d'électricité à cet horizon devra viser un développement durable qui devra concilier des impératifs de compétitivité, le respect de l'environnement et le maintien de la sécurité de ses approvisionnements à long terme. En premier lieu, l'intérêt économique des différentes filières de production d'électricité doit être régulièrement examiné. C'est l'objet des études sur les coûts de référence des énergies utilisées dans la production d'électricité menées sous l'autorité du secrétaire d'Etat à l'industrie. La dernière mise à jour de cette étude en 1997 et le rapport Galley-Bataille, rédigé dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'aval du cycle nucléaire, intitué « Les coûts de production », ont permis de confirmer la solide compétitivité du nucléaire. Ces études ont également montré le resserrement de la compétitivité des différentes filières du fait du bas prix des énergies fossiles permettant aux filières classiques de se rapprocher du nucléaire. C'est en particulier le cas de la production indépendante d'électricité à partir de cycles combinés au gaz ou du développement de la co-génération. En second lieu, les choix énergétiques à faire après 2010 doivent permettre de respecter les engagements environnementaux internationaux. La France est aujourd'hui l'un des pays industrialisés émettant le moins de CO2 par habitant. Les engagements pris par la France à Kyoto exigent de ramener le niveau des émissions de CO2 en 2010 à leur niveau de 1990. De par la structure de son parc de production actuel, les marges de manoeuvre de la France sont faibles. Plusieurs solutions apparaissent cependant et il convient de garder la possibilité de faire appel à chacune après 2010. C'est bien sûr le cas du nucléaire, non producteur de gaz à effet de serre. Enfin, la sécurité des approvisionnements à long terme doit rester le fil directeur de la politique énergétique française et le Gouvernement entend se donner les moyens de corriger les dérives éventuelles. Pour demain, le parc renouvelé comprendra donc peut-être une moindre part d'électricité d'origine nucléaire. De surcroît, l'ouverture à la concurrence de l'électricité et du gaz et les impératifs économiques liés au retour rapide sur investissement favoriseront de nouveaux moyens de production. Cependant, les engagements internationaux de lutte contre l'effet de serre, les incertitudes pesant sur la compétitivité des différentes filières de production d'énergie et la taxation des rejets de CO2 font qu'il est sage de maintenir l'ensemble des options ouvertes.
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