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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire de nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le réseau Echelon de surveillance et d'interception globales des télécommunications à l'échelle mondiale, géré conjointement par les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Pour la première fois, en effet, l'existence de ce programme d'espionnage vient d'être officiellement confirmée par une série de documents « top secrets » américains récemment déclassifiés, obtenus par l'organisation non gouvernementale américaine National Security Archive en vertu de la loi américaine sur la liberté de l'information. Outre l'engagement de poursuites judiciaires, au civil comme au pénal, auquel la divulgation de ces documents pourrait donner lieu devant les tribunaux français, il estime qu'elle doit être par ailleurs l'occasion pour le Gouvernement de mettre résolument ce dossier sur la table, avec l'ensemble de nos partenaires concernés, afin d'en obtenir les explications qu'il est en droit d'attendre. A ce titre, il rappelle que, dans sa réponse du 2 novembre 1998 à une première question à ce sujet, le ministre assurait certes que le Gouvernement « entend participer activement aux suites qui seront données » au rapport du Parlement européen sur Echelon (1998), mais se gardait de préciser de quelle façon, avec qui et dans quel forum elles pourraient intervenir. Il souligne également que, dans sa réponse du 22 février 1999 à une seconde question écrite à ce sujet, il reconnaissait que « les révélations sur les activités du réseau Echelon (...) n'ont pas fait l'objet, à ce jour, d'un traitement spécifique dans les discussions internationales ». Estimant, au vu des tout récents développement de ce dossier, qu'il convient de mettre un terme à cette situation, il lui demande donc de lui indiquer les initiatives politiques fortes que la France et l'Union européenne entendent désormais prendre dans cette affaire, à l'égard en particulier des cinq pays du réseau Echelon, à commencer par celui des Etats-Unis, qui vient d'en reconnaître l'existence, et celui du Royaume-Uni, dont le rôle éminent dans un programme d'espionnage ciblant ses principaux partenaires de l'Union européenne devrait pour le moins susciter de sérieuses clarifications.
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Texte de la REPONSE :
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Le « réseau Echelon de surveillance et d'interception globale des télécommunication à l'échelle mondiale » a été constitué à l'origine pour des raisons de sécurité militaire. Selon deux rapports examinés par le Parlement européen (rapports Stoa et Campbell), il serait utilisé aujourd'hui à des fins d'espionnage économique et de veille concurrentielle au profit des entreprises anglo-saxonnes. Un tel détournement d'objectif constitue un sujet de préoccupation majeur pour le gouvernement français. Les possibilités d'espionnages économiques sont d'ailleurs démultipliées par les lacunes existantes en matière de sécurisation des échanges de données sur les réseaux d'information. Pour se prémunir de tels risques, le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à : protéger les entreprises et les particuliers en encourageant le développement de moyens permettant de répondre aux besoins de confidentialité et d'intégrité des systèmes d'information. Le Premier ministre a ainsi annoncé, lors du comité interministériel du 19 janvier 1999, une modification du cadre législatif français en matière de cryptologie visant à offrir une liberté complète dans l'utilisation des moyens de chiffrement. Plusieurs décrets sont venus concrétiser cette annonce et libéraliser les produits de chiffrement utilisant des clés jusqu'à 128 bits. Les entreprises ou les particuliers peuvent ainsi accéder à des produits de sécurisation puissants. L'utilisation de ces outils ne constitue toutefois qu'un élément de réponse. Une prise de conscience par les utilisateurs des vulnérabilités liées aux technologies de l'information est nécessaire pour favoriser l'utilisation des outils techniques permettant de prévenir et détecter les attaques ou de protéger les informations capitales ; protéger les infrastructures de communication et les systèmes de communication vitaux au travers notamment de la mise en place, au début de cette année, d'un centre de veille, de prévention et de secours. Ce centre permet de coordonner les efforts des administrations pour faire face aux attaques informatiques, en assurant une veille technologique, en offrant une expertise aux responsables informatiques et en prêtant main forte aux responsables de la sécurité des réseaux informatiques, en cas d'attaque. Par ailleurs, plusieurs négociations internationales ont été engagées pour remédier aux possibilités d'utilisation préjudiciables des technologies de l'information. Dans un environnement technologique qui ignore les frontières, la définition d'un cadre juridique international est nécessaire. Des travaux sont en cours au sein du Conseil de l'Europe ou du G8, associant les Etats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. Ils visent à définir un cadre juridique précis encadrant l'action des services nationaux au regard de la souveraineté de chaque Etat, de la protection des droits de l'homme, des libertés démocratiques et de la vie privée.
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