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Texte de la QUESTION :
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L'élevage ovin souffre de nombreuses difficultés : déficit d'image, baisse d'effectifs ovins, marché dominé par l'importation, marasme dans les secteurs de la laine et des peaux depuis un an. Et les revenus de l'élevage ovin viande demeurent les plus bas des revenus agricoles. Les éleveurs ovins, et notamment ceux d'entre eux qui, en Lorraine, font l'effort de produire des agneaux au-delà des 16 kilogrammes par brebis, se sentent pénalisés par le mode de calcul de la prime compensatoire ovine et estiment que le mode de classement en zone de plaine et en zone favorisée n'est pas juste au regard de l'attribution de la prime monde rural. M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de mettre en oeuvre des mesures permettant d'augmenter les revenus de ces éleveurs qui ont un véritable rôle dans l'aménagement du territoire car cette activité permet le maintien de l'emploi dans des zones rurales et contribue au maintien de paysages ouverts tout en exerçant une activité respectueuse de l'environnement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de profiter de la prochaine présidence française au Conseil de l'Europe pour proposer la révision du mode de calcul de la PCO et des conditions d'éligibilité à la PMR de façon que les zones à vocation ovine puissent en bénéficier.
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Texte de la REPONSE :
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En vue de stabiliser le cheptel ovin et caprin communautaire, une réduction du montant de la prime compensatrice ovine (PCO) a été appliquée dès la campagne 1991 à l'aide d'un dispositif dénommé « stabilisateur ». Cependant, afin d'atténuer les conséquences de cette réduction sur les exploitations les plus fragiles qui, en même temps, répondent le mieux à une préoccupation de gestion de l'espace, une aide spécifique, dite « prime monde rural » (PMR), a été mise en place, au niveau communautaire, la même année. Cette prime venait compléter la PCO dans les zones classées comme « défavorisées ». Ce critère d'attribution a permis à 85 % des exploitations ovines françaises de bénéficier de la prime. Toutefois, dans de nombreuses zones de plaine où il n'existe guère d'alternative, la production ovine participe de façon déterminante à la gestion du territoire et se révèle à ce titre, indispensable à l'équilibre de ces zones. Conscient des difficultés rencontrées par les exploitations les plus sensibles des zones dites « non défavorisées » et soucieux de maintenir la production ovine dans ces régions, le ministère de l'agriculture et de la pêche a veillé à ce que les situations difficiles rencontrées par les éleveurs spécialisés de ces zones puissent être prises en compte au niveau départemental auquel incombait l'appréciation des situations individuelle des éleveurs. Plus généralement, le ministre de l'agriculture et de la pêche est très attaché à ce que la dimension territoriale et environnementale de l'élevage ovin dans son ensemble soit reconnue à travers des mesures plus découplées. Ainsi, le plan d'action récemment annoncé par le ministre de l'agriculture et de la pêche repose-t-il en priorité sur des appuis structurels, qui permettent d'offrir de réelles perspectives d'avenir dans lesquelles les éleveurs puissent s'engager. L'axe principal de ce plan vise une amélioration, à court et moyen terme, du revenu des éleveurs. Cela passe par une prise en compte de l'ensemble des fonctions assurées par les éleveurs et du travail accompli, notamment pour ce qui concerne la préservation de l'environnement et l'entretien de l'espace. Il doit trouver sa concrétisation dans la mise en place, à large échelle dans le secteur ovin, des contrats territoriaux d'exploitation (CTE). Afin de faciliter cet accès aux CTE et de prendre en compte les spécificités de cet élevage, un cadre national pour la définition de CTE adaptés à l'élevage ovin a été élaboré et transmis à l'ensemble des départements. L'objectif est qu'à très court terme, une majorité d'éleveurs soit en mesure de signer un CTE, en particulier dans les zones de plaine où leur contribution à la préservation et l'entretien de zones difficiles est fondamentale et doit être poursuivie. Conscient de la situation préoccupante du secteur, le Gouvernement entend ainsi lui fournir les conditions nécessaires pour assurer sa pérennisation et son développement. Par ailleurs, il défendra avec vigueur les intérêts de ce secteur dans le cadre européen, notamment dans l'hypothèse où une proposition de réforme de l'organisation commune de marché serait faite par la Commission européenne.
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