|
Rubrique :
|
prestations familiales
|
|
Tête d'analyse :
|
caisses
|
|
Analyse :
|
fonctionnement. effectifs de personnel
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Desallangre souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation dans les caisses d'allocations familiales. Aujourd'hui, les caisses servent plusieurs dizaines de prestations qui s'apparentent plus à une distribution de revenus de substitution qu'à la participation à une véritable politique familiale. A ce titre l'afflux d'allocataires ne s'est pas accompagné d'une augmentation d'effectifs. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si, à l'aune par exemple de la réduction du temps de travail, il est envisagé de pallier ce manque d'effectifs, qui a amené inévitablement une dégradation des conditions de travail des agents des CAF, d'autant que l'affiliation à la toute récente CMU a semble-t-il allongé encore plus les files d'attente et la liste des dossiers en souffrance. De plus, est prévue dans le cadre de l'application des 35 heures, une négociation spécifique aux entités dépendantes de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS). Aujourd'hui les négociations dans ce secteur semblent au point mort et les agents ne se satisfont pas d'une réduction du temps de travail de vingt-quatre minutes hebdomadaires.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement est attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. C'est en ce sens qu'il prépare les conventions d'objectifs et de gestion qui lient l'Etat et les caisses nationales. La convention relative à la branche famille pour 2001-2004 fait de l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers l'une de ses priorités principales en veillant à donner aux caisses d'allocations familiales les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs que leur fixe la convention en la matière. En outre, la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail et la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail s'appliquent dans les organismes du régime général de sécurité sociale, et donc en particulier dans les caisses d'allocations familiales (CAF). L'instauration des 35 heures représente un vecteur de progrès pour les conditions de travail des personnels, comme pour la qualité du service des usagers. Après l'échec de la conclusion d'un accord cadre national au sein de l'union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) et la décision des représentants du mouvement des entreprises de France (MEDEF) et de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) de ne plus siéger au conseil d'administration de l'UCANSS, la réduction du temps de travail dans les organismes régionaux et locaux sera mise en oeuvre par la négociation et la conclusion d'un accord collectif dans chaque organisme. Par lettres du 5 février et 20 février 2001, les directeurs des caisses nationales et de l'UCANSS ont précisé aux directeurs des organismes régionaux et locaux le cadre des négociations qu'ils doivent mener afin de conclure, dans les meilleurs délais envisageables, un accord de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Ce passage de la sécurité sociale aux 35 heures s'accompagnera de la création d'emplois : dans la branche famille, 1 890 emplois nouveaux seront créés à cette occasion dont 1 415 pour la gestion administrative. Les négociations sont actuellement en cours dans les organismes locaux, et les premiers accords 35 h dans les CAF viennent d'être signés.
|