FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 41758  de  M.   Ferrand Jean-Michel ( Rassemblement pour la République - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  14/02/2000  page :  971
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  maîtrise des dépenses de santé. carte sesam vitale. mise en place. bilan
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dépenses considérables qui ont été engagées pour la fabrication et la distribution aux assurés sociaux du carnet de santé et de la carte vitale. Alors que l'on évoque sans cesse le déficit de la sécurité sociale, et que des prélèvements nouveaux ont été décidés pour le combler (CSG-CRDS...), le carnet de santé et la carte vitale ont engendré des dépenses très importantes pour un résultat quasiment nul. En effet, le carnet de santé, qui était très peu utilisé par les professionnels de santé et les assurés sociaux, est, en outre, devenu très rapidement caduc du fait de l'édition de la carte vitale. Quant à cette carte, la grande majorité des professionnels de santé refuse de l'utiliser, ou ne dispose pas de l'équipement nécessaire, ce qui en fait un instrument pratiquement inutile. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en vue d'éviter de telles dérives, qui coûtent très cher aux contribuables.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N