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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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visites et sorties. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les dérives qu'entraîne le principe de précaution lorsqu'il est poussé à l'extrême. Il prend l'exemple d'une classe de l'EREA de Besançon qui devait partir en classe verte dans un gîte rural agréé pour la restauration etl'hébergement. Le projet pédagogique prévoyait d'impliquer fortement les élèves dans la gestion du quotidien et notamment dans la préparation et la composition des menus. Ce projet pédagogique a été vidé très largement de ses objectifs en raison de l'application de la norme alimentaire dite HACCP qui a conduit le gestionnaire de l'établissement à interdire la préparation des repas qui devaient être élaborés à partir des produits naturels du terroir franc-comtois. Il lui fait remarquer que, dans le même temps, une autre classe de cet établissement en voyage à Paris a pu prendre tous ses repas dans des fast-food. Cette application trop stricte du principe de précaution, associé à la judiciarisation et à la pénalisation grandissante de la vie publique, est préoccupante. Cette évolution apparaît particulièrement préjudiciable du point de vue des initiatives prises par les enseignants dans le cadre scolaire qui se heurtent en tous domaines (transport, alimentation, gestion) à une législation tatillonne qu'ils sont condamnés à respecter à la lettre sous peine de prendre des risques, y compris au plan pénal. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'est bien évidemment pas question de remettre en cause les séjours dont le projet pédagogique prévoit la participation des élèves dans la préparation et la composition des menus. En effet, ces projets favorisent notamment l'éducation à la santé. Toutefois, la prévention des toxi-infections alimentaires doit être une des préoccupations des organisateurs et du gestionnaire de l'établissement d'accueil. Il est donc indispensble que ceux-ci veillent au respect de la réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant en particulier des denrées animales ou d'origine animale. S'agissant des inquiétudes croissantes et légitimes des membres de l'enseignement public de voir leur responsabilité recherchée pour des faits involontaires commis à l'occasion de l'accomplissement de leurs fonctions, le ministre de l'éducation nationale entend poursuivre la réflexion qui a été engagée sur ce point depuis plusieurs mois et ne manquera pas de prendre en compte les recommandations et conclusions qui émaneraient du groupe interministériel de travail mis en place sur ce sujet avec le ministre de la justice.
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