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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les limites du plan d'action présenté en conseil des ministres le 3 février dernier, au regard des besoins et problèmes des enfants et adolescents atteints d'une cardiopathie congénitale. L'accueil en milieu scolaire ordinaire ne peut en effet s'appliquer à tous ces enfants et adolescents, en raison de leur fragilité et de l'apparition imprévisible de malaises dus à leur état. Ces enfants et adolescents peuvent présenter des phases de grande concentration intellectuelle, alternées de périodes de non-activité cérébrale. La notion de stricte périodicité scolaire s'avère ainsi peu adaptée. La formule la plus appropriée pour les adapter à une scolarité ou à une formation réside dans le développement d'une pédagogie à domicile et, dans cette perspective, l'utilisation des moyens informatiques mérite d'être favorisée. Or, parmi les 20 mesures annoncées par le Gouvernement comme destinées à améliorer la scolarisation des enfants et adolescents handicapés, aucune ne correspond à ces besoins. C'est pourquoi il lui demande les actions qu'elle envisage de mener en direction du développement de la pédagogie à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints d'une cardiopathie congénitale.
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Texte de la REPONSE :
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Les enfants atteints de cardiopathie sévère peuvent bénéficier comme tous les enfants malades des services du dispositif départemental d'assistance pédagogique à domicile. Ce dispositif se met en place progressivement dans tous les départements grâce à la mise en réseau impliquant médecins, enseignants, conseils généraux et associations. Dans le cadre de financements croisés associant ces différents partenaires, un certain nombre de départements se dotent d'un parc d'ordinateurs qui peut être mis à la disposition des jeunes malades. Toutefois, ces élèves malades ne relèvent pas, sauf exception, des dispositions de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées. Enfin, s'agissant du plan de financement des matériels pédogagiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices, il a pour objectif principal de financer les surcoûts importants liés aux adaptations de matériel informatique à usage pédagogique pour ces élèves qui présentent des besoins très particuliers : plages tactiles, périphériques d'entrée, etc.
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