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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences à tirer de la catastrophe du pétrolier Erika. L'émoi suscité par le naufrage de l'Erika est à la mesure de l'arsenal juridique précis et contraignant qu'il va falloir adopter au niveau international afin d'éviter le renouvellement d'une telle catastrophe et pour condamner plus sévèrement d'éventuelles négligences. L'Assemblée nationale a mis en place le jeudi 20 janvier 2000, une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime des produits dangereux et polluants. Cette commission d'enquête s'est fixé pour objectif de faire la lumière sur les causes réelles du naufrage, mais proposera sans doute aussi de sérieuses pistes de réflexion en vue d'adopter un tel arsenal juridique qui s'avère aujourd'hui indispensable. Enfin, à l'échelle de l'Europe, l'ampleur d'une telle catastrophe économique et écologique exige une mobilisation générale et rapide, ainsi qu'une coordination des secours internationaux, lorsque l'un ou l'autre des Etats européens est ainsi frappé. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend encourager dans les plus brefs délais une réflexion européenne approfondie afin que l'action de l'Union européenne réponde aux principes de subsidiarité et de proportionnalité inscrits dans les traités.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences à tirer de la catastrophe du pétrolier Erika. A la suite du naufrage de l'Erika, dès la fin décembre 1999, le Gouvernement a engagé un travail approfondi de réflexion qui a permis d'élaborer un certain nombre de propositions en vue d'améliorer et de compléter les dispositions existantes en matière de sécurité maritime, tant au plan national qu'international. Cette réflexion a montré en effet qu'en raison de l'explosion du trafic maritime et des dérives qui ont conduit à trop de négligences au regard de la nécessaire sécurité des navires, des réformes en profondeur de la réglementation internationale étaient indispensables. Le Premier ministre a annoncé en conséquence, le 15 février dernier, la mise en oeuvre d'un plan d'action consacré à la sécurité maritime, guidé par trois priorités : prévenir, contrôler, responsabiliser. Des mémorandums exposant les idées françaises ont été transmis à l'Organisation maritime internationale et à la Commission européenne. Ces propositions ont déjà été accueillies avec intérêt et elles alimentent le travail collectif engagé dans les instances internationales. Au sein des institutions européennes, un premier débat substantiel se tiendra le 28 mars prochain lors du conseil des ministres européens des transports ; il sera poursuivi et amplifié sous la présidence française de l'Union européenne, au second semestre de cette année. Par ailleurs, s'agissant des aides nécessaires à la réparation des conséquences environnementales de la marée noire, des demandes précises ont été formulées auprès de la Commission européenne. Celle-ci les étudie avec bienveillance et s'est engagée à ce que les règlements en vigueur relatifs aux fonds structurels puissent être interprétés avec un maximum de souplesse possible, dans le cadre des programmes communautaires en préparation.
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