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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes manifestées par les médecins au regard de l'avenir du dispositif de leur régime de préretraite. En effet, ces derniers avaient auparavant pu bénéficier du mécanisme de cessation anticipée d'activité dès l'âge de cinquante-sept ans, mécanisme géré par le fonds de financement de la médecine libérale, mesure que la loi de financement de la sécurité sociale de 1999 a prorogée jusqu'en 2004. Bon nombre de praticiens, qui ont déjà entrepris cette démarche nécessitant de faire face à de nombreuses contraintes, tant dans leur vie professionnelle que personnelle, se retrouvent aujourd'hui face à une interrogation les amenant à douter de ne plus voir la pérennité de cette mesure garantie. Ce doute est la résultante du mutisme des pouvoirs publics concernant l'avenir de ces mesures. Ce mutisme est entretenu au niveau législatif par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 qui a totalement occulté ce dossier dans son dispositif, au niveau réglementaire par les décrets d'application qui n'ont pas encore été publiés, et enfin par le silence de leur autorité de tutelle. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position et de lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre concernant ce dossier afin de garantir aux praticiens ayant choisi de partir en préretraite une pérennité d'application de cette mesure.
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