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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur l'accessibilité des journaux télévisés régionaux, notamment France 3, pour les téléspectateurs de Bourgogne et particulièrement ceux de Saône-et-Loire. La diffusion des programmes de France 3 Bourgogne, desservant le département de la Saône-et-Loire est principalement assurée par les quatre émetteurs du réseau, à savoir : Le Creusot - Mont-Saint-Vincent (canal 30), Autun - Haut-Folin (canal 54), Nuits-Saint-Georges (canal 65) et Mâcon - Bois-de-Cenves (canal 49). Toutefois, la réception de France 3 Bourgogne rencontre des aléas dans une zone de réception desservie par des réémetteurs régionalisés Bourgogne ainsi que, d'une part, les émetteurs du Puy-de-Dôme (canal 25) pour les programmes Auvergne et, d'autre part, ceux du Mont-Pilat (canal 43) pour les programmes Rhône-Alpes. Une étude effectuée par TDF en 1995 montre que la zone non couverte par les quatre émetteurs du réseau principal représente environ 4 % de la population du département. Ce bilan doit être considéré comme satisfaisant au regard des conditions usuelles de régionalisation de la desserte télévisuelle. La mise en place d'une station France 3 Bourgogne, dans le cas où cela serait techniquement et administrativement réalisable, ne modifierait que partiellement la réception des programmes régionalisés de France 3. Des expériences similaires ont démontré un taux d'initialisation très faible chez les téléspectateurs n'ayant pas investi en un équipement individuel, de 1 000 francs à 3 000 francs, consistant en l'achat et la mise en place d'une seconde antenne de réception hertzienne qui devrait rester couplée à l'antenne existante, cette dernière continuant d'assurer la réception des autres chaînes. En raison de la contrainte budgétaire forte pesant sur les charges de diffusion de France 3, il n'est pas envisagé de mettre en place de nouveaux émetteurs ou réémetteurs améliorant les conditions de réception. Cependant, les techniques de diffusion numérique terrestre ouvrent de nouvelles perspectives, notamment pour la diffusion des émissions régionales et locales, qui, à l'avenir, devraient apporter la qualité de réception des programmes souhaités.
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