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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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Défense
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Analyse :
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armée. forces françaises en Allemagne et en Autriche
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Texte de la QUESTION :
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M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations de la Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche - Rhénanie, Ruhr et Tyrol (FNAFFAA), quant à la reconnaissance des troupes françaises ayant occupé l'Allemagne et l'Autriche à la suite des deux guerres mondiales afin de maintenir la paix. Leurs livrets portent la mention demi-campagne et leur séjour à l'extérieur de la France ne leur a donné aucun droit. D'autres nations ont su récompenser ces hommes par un geste symbolique et, à titre de reconnaissance, la FNAFFAA souhaiterait que sa médaille, créée en 1926 à la demande de Raymond Poincaré, soit concrétisée par un TRN. Il lui demande donc s'il envisage de réserver une suite favorable à cette requête.
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Texte de la REPONSE :
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La question posée par l'honorable parlementaire concerne l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux militaires des troupes françaises d'occupation en Allemagne et en Autriche. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à rappeler que le titre de reconnaissance de la nation, créé à l'origine pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, puis étendu par la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 et son décret d'application n° 93-117 du 16 septembre 1993 aux anciens combattants des autres conflits et aux opérations militaires dites « extérieures » (actions au titre d'accord de défense avec des Etats africains notamment ou pour le compte de l'ONU ou de l'OTAN), permet de distinguer ceux des militaires et des personnels civils servi pendant 90 jours durant le conflit considéré. La situation des troupes d'occupation, qui ont servi en Allemagne et en Autriche après la seconde guerre mondiale, ne correspond à aucune des conditions rappelées ci-dessus puisqu'elles n'ont, en effet, par servi en période de conflit Il n'est pas possible, en l'état actuel des textes qu'il n'est pas envisagé de modifier, de réserver une suite favorable à cette requête.
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