|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Monique Collange attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport « mission 2003 ». Le ministère de l'économie s'est engagé depuis 1997 dans un processus de modernisation, processus qui aujourd'hui concerne plus particulièrement les services du Trésor. Cette volonté, fort louable, est comprise par nombre de fonctionnaires, de citoyens et d'élus. Pour autant, en prônant le regroupement du réseau comptable dans les villes abritant déjà un centre des impôts, en insinuant la disparition des perceptions, nous ne pouvons être à juste titre qu'inquiets. Les liens entre cette réforme et l'aménagement du territoire ne paraissent pas avoir été pris en compte alors même que le réseau comptable a de nombreuses implications en matière de fonctionnement des collectivités. Face à ces inquiétudes, elle lui demande de lui préciser les conséquences qui pourraient résulter de cette réforme, notamment pour ce qui concerne la présence des services du Trésor en milieu rural.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en oeuvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs, et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux gérer les flux financiers publics, à mieux contrôler les dépenses publiques, à mieux informer - notamment les collectivités locales - sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants, et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux, au début du mois de mai dernier.
|