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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation à Djibouti au regard des droits de l'homme. La situation dans ce pays est dramatique depuis plusieurs années et envenimée par le conflit dans le nord du pays ainsi que par l'étendue de la corruption et des détournements de fonds. La situation judiciaire est également extrêmement préoccupante au regard de la surpopulation pénale et des arrestations arbitraires. En coopération avec la Fédération internationale des droits de l'homme et l'Observatoire international des prisons, le ministère de la justice français a établi un rapport, en août 1999, sur les conditions de détention dans ce pays, particulièrement alarmantes. Les liens entre la France et la République de Djibouti sont forts. Or, de très graves violations des droits de l'homme y sont perpétrées, et des atteintes graves sont portées notamment contre la liberté d'opinion, la liberté de circuler et la liberté syndicale. Une résolution du Parlement européen du 7 mai 1999 sur la situation des droits de l'homme à Djibouti rappelle que le pays est signataire de la convention de Lomé qui stipule, dans son article 5, que l'aide au développement est subordonnée au respect et à la jouissance des droits et libertés fondamentales. Il lui demande donc quels moyens il compte prendre afin d'assurer, d'une part, la transparence de l'aide française afin d'éviter qu'elle soit détournée, et s'il envisage de subordonner l'aide accordée à ce pays au respect des droits de l'homme.
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Texte de la REPONSE :
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La France suit attentivement la situation des droits de l'homme à Djibouti ainsi que l'évolution du conflit dans le nord du pays. Elle veille à assurer, en concertation avec les autres bailleurs de fonds bi- et multilatéraux, un suivi rigoureux de l'aide accordée à Djibouti. En matière de droits de l'homme, la mission réalisée conjointement par l'observatoire international des prisons et la fédération internationale des droits de l'homme, diligentée par le ministre délégué, a fait ressortir que si la situation était loin d'être encourageante, les conditions de détention dans les prisons djiboutiennes étaient comparables à celles que connaissent d'autres pays en voie de développement soumis à des conditions de précarité économiques et sociales analogues. Consciente des difficultés et soucieuse de soutenir le processus de renforcement de l'Etat de droit à Djibouti, la France a adopté en décembre 1999 un projet du fonds d'aide et de coopération d'un montant de 5,5 MF dont l'objet est de contribuer à la réforme du système juridique et judiciaire djiboutien, en procédant notamment à la réorganisation de l'administration pénitentiaire. Dans le cadre de la mise en place de ce projet, un coopérant, magistrat français, a été nommé comme conseiller auprès du ministre de la justice. Par ailleurs, car la France assure avec rigueur le suivi de l'aide au développement qu'elle accorde à ce pays, le déblocage des crédits liés à cette opération est conditionné par la promulgation du statut de la magistrature par les autorités djiboutiennes et les projets du FAC sont gérés sur place, en lien avec les autorités locales, par l'ambassade de France à Djibouti. Dans le cadre de la dernière commission mixte qui s'est tenue en décembre 1999 à Paris, nous avons rappelé aux autorités djiboutiennes notre souci de cibler notre coopération conformément aux exigences dictées par la mise en place d'un processus de libéralisation politique avec toutes les formations politiques et dans le respect des droits de l'opposition. De même, il leur a été souligné que l'appui au développement allait de pair avec le processus de démocratisation.
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