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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des hôpitaux de proximité de Bourg-Saint-Maurice et de Moûtiers. La proposition de l'ARH suscite une vive émotion au sein de la population et des élus locaux. La proposition, pour Bourg-Saint-Maurice, de « saisonnaliser » le service de chirurgie pose question. Si cette idée est suivie, comment maintenir la présence des indispensables compétences médicales sur le site ? Comment permettre à la maternité de fonctionner dans les meilleures conditions sans service de chirurgie à ses côtés ? Ce projet remet donc fortement en cause l'existence de cet hôpital de proximité qui rayonne sur un large territoire. Pour le second établissement, les menaces portent sur la fermeture de la maternité, pourtant conforme aux exigences légitimes de sécurité. Cette fermeture ne laisserait place, seulement, qu'à un centre périnatal ne pratiquant plus les accouchements alors qu'elle pratique les urgences obstétricales pour la vallée. Il est nécessaire de ne pas priver la population de ce service de proximité, faute de quoi elle serait obligée de se rendre à Albertville, soit plus d'une heure de transport. En conséquence, les décisions de l'agence régionale d'hospitalisation de Rhône-Alpes remettent en cause le choix qui avait été fait avant les jeux Olympiques en Tarentaise, c'est-à-dire investir dans le développement des trois hôpitaux d'Albertville, de Bourg-Saint-Maurice et de Moûtiers. Il lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre pour donner à ces hôpitaux les moyens d'assurer leurs missions auprès des usagers.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la Ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des hôpitaux de Moûtiers et de Bourg-Saint-Maurice et, plus particulièrement, sur les perspectives d'évolution des activités de chirurgie et de gynécologie-obstétrique qui sont actuellement assurées par ces deux établissements. Les hôpitaux considérés occupent, avec l'hôpital d'Albertville, une place importante dans le dispositif de soins de la Tarentaise compte tenu des contraintes d'accessibilité qui caractérisent cette zone. Mais ces trois établissements desservent des bassins de population qui se recoupent largement. Or, ils n'ont pas développé entre eux de complémentarités et, de plus, éprouvent des difficultés récurrentes à pourvoir les postes de médecins de manière stable et durable, notamment en ce qui concerne les disciplines précitées. Cette situation appelle une prise de conscience quant à la nécessité pour ces établissements d'établir un projet médical commun allant dans le sens d'une moindre dispersion des activités. Le fait qu'ils aient constitué entre eux un syndicat interhospitalier apparaît de nature à favoriser un tel processus. Pour la gynécologie-obstétrique, l'analyse des flux de patients montre, pour la zone d'attraction de l'hôpital de Moûtiers, un taux de fuite de 50 %, principalement au bénéfice de l'hôpital d'Albertville. De ce fait, l'activité de la maternité de Moutiers, qui diminue de façon tendancielle depuis plusieurs années, n'excède pas 200 accouchements par an. Le schéma régional d'organisation sanitaire a donc prévu un transfert de l'activité obstétricale réalisée à l'hôpital de Moûtiers sur le site d'Albertville. Afin que les consultations pré et postnatales puissent être assurées sur le site de Moûtiers, la création d'un centre périnatal sur place a été retenue. En ce qui concerne l'organisation de la chirurgie, le maintien en l'état des services des hôpitaux de la haute Tarentaise n'est pas pertinent au regard des niveaux d'activité réalisés, particulièrement pendant la basse saison qui est caractérisée par une sous-occupation des lits. Dans ces conditions, il appartient à ces établissements de déterminer, avec l'hôpital d'Albertville qui est également concerné, les nouvelles organisations susceptibles d'être mises en place dans le cadre du projet médical commun qu'ils sont tenus d'élaborer, dans l'intérêt même de la population.
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