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Texte de la REPONSE :
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L'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) est actuellement attribuée à 66 000 familles soit à un nombre restreint de personnes puisqu'elles représentent seulement 2 % des familles ayant un enfant de moins de 6 ans. Il apparaît que la garde à domicile, du fait de son coût, est réservée aux ménages aisés. Elle est, par ailleurs, non seulement le mode de garde le plus coûteux (il correspond à 1,9 fois le coût de la garde en crèche collective) mais aussi celui qui est le plus pris en charge par la collectivité. Ainsi, l'aide publique apportée à une famille qui emploie à temps plein une personne à son domicile peut s'élever, en cumulant l'AGED et la réduction d'impôt, à 80 000 francs par an contre 54 000 francs au maximum pour une garde en crèche collective. Ce sont ces raisons qui ont conduit le Gouvernement à la ramener à de plus justes proportions. L'AGED prendra en charge, à compter du 1er trimestre 1998, 50 % des cotisations sociales dues pour l'emploi dans la limite de 6 418 francs par trimestre pour la garde d'un enfant de moins de 3 ans et de 3 209 francs par trimestre pour celle d'un enfant âgé de 3 à 6 ans. Pour les familles qui disposent de revenus moins importants que la majorité des bénéficiaires et qui pourraient rencontrer des problèmes d'organisation, l'AGED prendra en charge, pour la garde d'un enfant de moins de 3 ans, 75 % des cotisations sociales dues pour l'emploi dans la limite de 9 627 francs par trimestre. La réforme de l'AGED ne sera pas désincitative à la déclaration de l'emploi puisque le cumul de l'allocation de garde d'enfant à domicile et de la réduction d'impôt pour emplois familiaux permettra, pour le plus grand nombre des familles, de prendre en charge la totalité ou la quasi-totalité des cotisations sociales liées à l'emploi. Elle n'incitera par ailleurs pas les femmes à abandonner leur activité professionnelle pour assurer elles-mêmes la garde de leurs enfants. Les 66 000 familles bénéficiaires de l'AGED, dont 41 % ont un revenu annuel supérieur à 384 000 francs, continueront à percevoir une aide d'un montant pouvant aller jusqu'à 3 209 francs par mois et représentant entre 40 % et 60 % du coût des dépenses occasionnées par la garde de leurs enfants. Il est enfin précisé que les aides aux modes de garde des enfants seront globalement réexaminées dans le cadre de la réflexion d'ensemble sur la politique familiale qui sera conduite en 1998.
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