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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la préparation de mesures relatives à la prise en charge des nouveau-nés en détresse vitale par l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il semble que les orientations prises viseraient à supprimer 6 des 14 lits existant à ce jour, plaçant gravement en déficit le département des Alpes-Maritimes dans ce type de soins. Globalement, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur se trouverait ainsi particulièrement mal dotée et en particulier la ville de Nice et sa périphérie. En effet, si l'on applique simplement l'indice moyen des autres régions, nous atteignons le chiffre de 1,13 lit pour 1 000 naissances. Avec les 14 lits actuels, nous ne sommes qu'à 1 lit pour 1 000 naissances. Cette situation n'est pas acceptable et il semble indispensable que le ministère revienne au plus vite sur cette décision afin de préserver la qualité de soins dans les Alpes-Maritimes. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire à cet égard.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le nombre de lits de réanimation néonatale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et notamment dans les Alpes-Maritimes. La pratique de cette activité de soins est désormais régie par une réglementation particulière datant de 1998 qui entre progressivement en vigueur. Les établissements qui souhaitent pratiquer cette activité doivent solliciter une autorisation. Celle-ci sera accordée, d'une part, si le projet répond aux besoins tels qu'ils sont définis par une carte sanitaire régionale spécifique (annexe du schéma régional d'organisation sanitaire - SROS -) et, d'autre part, s'il est compatible avec les objectifs du SROS et satisfait aux conditions techniques de fonctionnement fixées par décret. Les lits qui seront autorisés devront donc correspondre à un niveau spécifique de soins délivrés à des nouveau-nés de moins de 28 jours. Les lits actuellement déclarés par les établissements comme lits de réanimation néonatale, ne sont pas toujours en adéquation avec la nouvelle réglementation, en ce qu'ils peuvent concerner des enfants plus âgés ou relever d'un niveau de soins intensifs de néonatologie et non de réanimation. C'est la raison pour laquelle des études précises ont été menées par toutes les agences régionales de l'hospitalisation afin de déterminer le niveau de soins réel des lits déclarés comme lits de réanimation néonatale et d'arrêter les besoins par rapport aux naissances. Il ne s'agit donc pas en l'espèce de supprimer des lits existants mais de requalifier ces lits dans le cadre de la nouvelle réglementation. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'annexe du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) est en cours d'élaboration. Elle fait l'objet d'une enquête dont la méthodologie et l'exploitation ont été assurées par un groupe d'experts. C'est sur cette base que seront fixés les indices de besoins - exprimés en nombre lits par milliers de naissances - relatifs aux activités de néonatologie, de soins intensifs et de réanimation néonatale. Ces indices s'appliqueront de la même façon pour l'ensemble de la région, déterminant un nombre de lits global à répartir sur le territoire régional. Il y aura un traitement égalitaire des deux zones, Ouest (40 000 naissances) et Est (14 000 naissances). L'objectif des pouvoirs publics est de faire en sorte que l'organisation retenue pour la réanimation néonatale permette de faire face aux besoins réels dans des conditions de qualité et de sécurité des soins satisfaisantes. De plus, afin de compléter son information, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation a sollicité le concours d'experts d'autres régions qui fourniront prochainement un avis complémentaire. Par ailleurs, il convient de rappeler que, au-delà de l'avis du groupe de travail régional, les conférences sanitaires de secteurs et le comité régional d'organisation sanitaire et sociale seront également consultés dans ce domaine.
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