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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mattei attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'instaurer un repos de sécurité au lendemain d'une garde sur place pour l'ensemble des praticiens hospitaliers. En effet, si les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel ont vu le repos de sécurité s'inscrire dans leur décret statutaire, il existe encore d'autres types de médecins hospitaliers (interne, assistant, chef de clinique, attaché associé ou non, maître de conférence des universités praticien hospitalier, praticien hospitalier universitaire, praticien adjoint contractuel, praticien contractuel, professeur des universités praticien hospitalier) qui ne bénéficient pas d'une telle disposition. Par ailleurs, l'application de la mesure concernant les praticiens à temps plein et les praticiens exerçant à temps partiel est encore, à ce jour, dans l'attente de la publication d'un arrêté. Ainsi, aujourd'hui encore et malgré une revendication déjà ancienne, les praticiens hospitaliers tous statuts confondus continuent d'exercer leur fonction de soins après vingt-quatre heures d'affilée d'activités de soins. Une telle situation ne peut que conduire à des accidents qui pourraient, dans certains cas, se révéler dramatiques. Il lui demande donc ses intentions concernant la mise en place d'une mesure de sécurité sanitaire qui semble véritablement indispensable.
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