FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 4211  de  M.   Pontier Jean ( Radical, Citoyen et Vert - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  06/10/1997  page :  3281
Réponse publiée au JO le :  02/02/1998  page :  589
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  infirmiers
Analyse :  exercice de la profession
Texte de la QUESTION : Des professions qui exercent dans le domaine de la santé, celle des infirmiers est celle la plus exposée aux risques de la pratique médicale en milieu hospitalier. Le décret n° 93-345 du 15 mars 1993, qui fixe les compétence de la profession infirmière, n'a pas été révisé comme prévu. Devant les revendications des infirmières de voir leur statut enfin reconnu sous une forme ou une autre, M. Jean Pontier demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de lui indiquer les orientations qu'il compte donner à sa politique en la matière.
Texte de la REPONSE : Le secrétaire d'Etat à la santé n'est nullement hostile au principe d'une révision du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier et il est prêt à engager une réflexion sur ce sujet dès lors que l'évolution de l'exercice de la profession justifie une actualisation des textes.
RCV 11 REP_PUB Rhône-Alpes O