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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le renforcement du dispositif de transmission d'entreprises en France. En effet, si 16 000 artisans transmettent chaque année leur activité, 10 000 entreprises viables disparaissent faute de repreneurs et un dépôt de bilan sur dix est provoqué par une transmission mal préparée. Cette situation s'inscrit dans la dure réalité des chiffres puisqu'elle conduit chaque année à 8 000 liquidations d'entreprises qui se traduisent elles-mêmes par 70 000 emplois supprimés. Si les chambres de métiers sont fortement impliquées par l'organisation de la transmission d'entreprises, leur action souffre d'un manque de coordination au niveau national, en particulier en matière de politique de prévention et de publicité de l'offre. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les pistes de réflexion qu'il convient d'analyser en faveur d'un renforcement du partenariat public pour l'amélioration de la transmission d'activité.
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Texte de la REPONSE :
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La transmission des entreprises artisanales, comme leur création, font partie des préoccupations majeures du Gouvernement. Les chambres de métiers sont les partenaires désignés des entreprises artisanales pour les conseiller et les soutenir dans toutes les phases de leur existence. Dans de nombreuses régions, les chambres de métiers mènent des actions de sensibilisation auprès des cédants potentiels et éditent des bulletins d'opportunités où sont recensées les entreprises à reprendre. Afin de mieux faire connaître toutes les offres d'affaires à reprendre, l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) a mis en place sur son site Internet une bourse nationale d'opportunités artisanales pour favoriser la mise en relation cédants/repreneurs. Les entreprises à reprendre font l'objet d'un prédiagnostic, nécessaire à une cession réussie, effectué par un agent de la chambre de métiers. Les offres sont classées par département et par secteur d'activité. Ce nouveau site (http://www.apcm.com/bnoa) est opérationnel depuis quelques semaines. En outre, un livre blanc sur la transmission d'entreprise doit être remis prochainement. Ce recueil de propositions fait suite à un tour de France de la transmission d'entreprises auquel les principaux acteurs économiques concernés ont participé en 1999 et 2000. Ce travail viendra utilement alimenter la réflexion du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur ce sujet.
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