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Texte de la REPONSE :
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La France joue un rôle particulièrement actif dans le domaine de la lutte contre les mines antipersonnel. Sur la scène internationale comme au plan national, elle a montré son engagement à lutter contre ce fléau. Elle a été l'un des tout premiers pays à donner l'exemple et n'a cessé, au cours de ces dernières années, de prendre des initiatives en ce sens. Ainsi, dès 1993, la France a inscrit la question des mines antipersonnel à l'ordre du jour des négociations internationales. Le 23 juillet 1998, la France a ratifié la convention d'Ottawa portant interdiction totale des mines antipersonnel. Cette convention a été transposée, dans notre ordre juridique interne, par la loi n° 98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel. Elle prévoit notamment, tant à l'encontre des personnes physiques que des personnes morales, d'importantes sanctions pénales en cas d'emploi, de mise au point, de production, d'acquisition, de transfert, de détention ou de stockage de mines antipersonnel. Elle détermine également les modalités de déroulement des missions d'établissement des faits en cas de non-respect présumé des dispositions de la convention. Sur le plan unilatéral, la France n'a pas exporté de mines antipersonnel depuis 1986 et a annoncé un moratoire absolu sur l'exportation en févirer 1993, ainsi que sur la production en septembre 1995. Au plan national, la France s'est engagée depuis septembre 1996 dans un programme de destruction de son stock de mines antipersonnel, qui s'est achevé à la fin de l'année 1999 par la destruction, le 20 décembre dernier, de la dernière mine antipersonnel, avec plus de trois ans d'avance sur le terme fixé par la convention d'Ottawa. Seule une faible quantité de mines antipersonnel sera conservée dans le respect de l'article 3 de la convention et de la loi du 8 juillet 1998, pour le développement des techniques de détection, de déminage ou de destruction des mines antipersonnel et pour la formation à ces différentes techniques. Tous les efforts de la communauté internationale doivent désormais tendre vers le déminage et l'assistance aux victimes. L'action de la France s'est particulièrement concentrée, au cours des dernières années, sur les pays les plus affectés, où les mines antipersonnel constituent un obstacle au retour à la vie normale après une période de conflit (Cambodge, Angola, Laos, Mozambique, Bosnie-Herzégovine, Nicaragua, Afghanistan). Le bilan de l'action de la France en faveur du déminage sur la période 1995-1999 fait apparaître un niveau global de financement de 250 millions de francs (hors recherche). Depuis 1995, près de 65 millions de francs ont été consacrés à des opérations de déminage humanitaire dans le cadre de programmes bilatéraux ou par le biais des Nations Unies. A ce montant vient s'ajouter la quote-part versée par la France aux programmes mis en oeuvre dans le cadre de l'Union européenne. Pour la période 1995-1999, la part de la contribution française dans les programmes financés par la Commission s'élève à plus de 170 millions de francs, auxquels s'ajoutent plus de 15 millions de francs débloqués dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Ce montant ne prend pas en compte l'ensemble de nos contributions, notamment celles affectées à des fonds multilatéraux comprenant des volets « déminage » comme le Programme des Nations Unies pour le développement, et surtout, la participation active des personnels civils et militaires aux secours d'urgence, ainsi qu'à de nombreuses opérations de maintien de la paix, qui positionnent souvent la France en première ligne des opérations de déminage. La contribution globale apportée par notre pays est donc significative. Elle peut certes encore être améliorée, et c'est dans cet esprit qu'a récemment été mis en place un nouvel instrument aux victimes des mines, d'un montant 20 millions de francs, qui permettra notamment de soutenir plus efficacement l'action des organisations non gouvernementales dans ce domaine. En autorisant également une augmentation en volume de notre contribution à l'effort international en faveur du déminage, la création de cet instrument devrait permettre d'affermir notre action en faveur des pays et populations victimes des mines antipersonnel. Par ailleurs, la France s'est engagée à renforcer la coordination de son action contre les mines afin d'en accroître l'efficacité. Ainsi, la loi du 8 juillet 1998 a créé une Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel. Cet organisme, composé de représentants du Gouvernement, du Parlement, d'associations à vocation humanitaire, d'organisations syndicales et de personnalités qualifiées, a pour mission d'assurer le suivi de l'application de cette loi et de l'action internationale de la France en matière d'assistance aux victimes des mines antipersonnel et d'aide au déminage. En matière de formation au déminage, l'action internationale de la France sera accentuée, en raison de l'expérience et de la compétence de son armée dans le domaine de l'enlèvement des explosifs. A cette fin, le ministère de la défense favorisera l'accès de l'Ecole supérieure d'application du génie (ESAG) d'Angers aux stagiaires étrangers ainsi qu'aux organisations non gouvernementales. Afin de réaliser un état des lieux précis de la situation des zones minées dans le monde, la France encourage la mise en place rapide d'une banque de données mondiale, qui pourrait être placée sous l'égide du secrétariat général des Nations Unies. Notre pays a apporté un concours actif à cette initiative en communiquant notamment les données qui sont détenues par le centre d'expertise sur les mines de l'ESAG d'Angers. L'action de la France sera également conduite par la volonté de développer un partenariat renforcé avec les gouvernements des principaux pays concernés, d'une part, et avec les organisations non gouvernementales, d'autre part. Elle s'attachera à apporter aux gouvernements une assistance systématique dans la mise en place de plans nationaux de déminage et de structures plus locales permettant d'assurer le suivi et la pérennité des opérations. La France cherchera, par ce biais, à créer sur le territoire même des principaux Etats concernés des ateliers de travail réunissant les organismes participant aux opérations d'assistance au déminage. Le Gouvernement renforcera également la collaboration avec les organisations non gouvernementales. Outre le déminage, l'un des grands défis que doit relever la communauté internationale est de déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins des victimes de ces mines. A cette fin, la convention d'Ottawa prévoit que chaque Etat partie devra porter assistance, selon ses possibilités, aux victimes des explosions de mines, par des programmes de soins, de réadaptation, ainsi que de réintégration économique et sociale. Le service de santé des armées apportera, pour ce qui concerne la France, toute sa compétence à ces efforts pour la mise en oeuvre mondiale des secours aux victimes.
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