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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Ferry souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'examiner toutes les causes expliquant l'ampleur des dégâts provoqués par la tempête d'ampleur nationale qu'a récemment connue la France. Parmi elles, une n'a pas été suffisamment relevée : une politique de plantation de résineux en zones humides ou sur des rives de cours d'eau qui s'est avérée catastrophique. Les résineux, et en particulier l'épicéa, disposent de racines peu profondes qui ne leur permettent pas de se fixer de façon solide dans les zones susdites. Les résineux plantés dans ces zones ont donc été très logiquement parmi les victimes privilégiées de la tempête. Ils étaient incapables de résister à la violence des vents. Cette vulnérabilité est devenue dramatique lorsque des plantations ont été faites à moins de cinq mètres du rivage des cours d'eau. En outre, une plantation trop dense aux abords des cours d'eau absorbe l'eau des ruisseaux en période d'étiage et renforce l'acidification des sols tandis que la couverture végétale excessive freine la photosynthèse et stérilise les cours d'eau. Dans le Bas-Rhin, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haute-Bruche a réalisé un dossier accablant sur cette question. A trente mètres de résineux déracinés, une plantation d'aulnes est demeurée intacte. Une sapinière anéantie côtoie une plantation de frênes, hêtres et noisetiers toujours debout. Comment expliquer qu'un fait aussi notoire n'ait pas été retenu comme déterminant par les directions départementales de l'agriculture, l'Office national des forêts et les agences de l'eau ? Ne faut-il pas réformer le processus de décision de l'Etat dans ce domaine ? La responsabilité de la puissance publique semble ici évidente. Il le remercie de lui indiquer quelle est sa position sur ce très important dossier et de lui faire part des mesures qu'il entend prendre pour que ce désastre ne se reproduise pas.
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Texte de la REPONSE :
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Les questions soulevées par l'honorable parlementaire au sujet des dégâts subis par les plantations de résineux en zones humides ou sur des rives de cours d'eau, lors des tempêtes de décembre 1999, méritent un examen attentif, bien qu'elles ne soient pas jusqu'à présent étayées par un inventaire et une quantification des surfaces et des natures de peuplements concernés. En ce qui concerne plus particulièrement la haute vallée de la Bruche, il convient de souligner que les services de l'Etat, les établissements publics, les collectivités locales et l'association des maires des communes forestières se sont déjà, dans un passé récent, préoccupés de l'évolution du paysage. Dès 1995, une opération locale agri-environnementale a été engagée pour permettre l'entretien des espaces ouverts du massif vosgien, et notamment de la vallée de la Bruche. En 2000, 5 830 hectares sont sous contrat avec un budget de 3,452 millions de francs. Des études ont parallèlement été conduites, sous l'impulsion de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, pour cerner l'évolution de l'occupation du sol et examiner la cohérence des politiques forestières, agricoles et de l'aménagement du territoire sur ces espaces. D'ores et déjà, les objectifs arrêtés dans les orientations régionales forestières, approuvées en Alsace le 25 août 1999, devraient guider les choix d'investissement des communes propriétaires de forêts, majoritaires dans les massifs concernés, ainsi que ceux des propriétaires privés, conseillées en la matière par les centres régionaux de la propriété forestière. A cet égard, la diffusion de catalogues de stations et de guides simplifiés de sylviculture, fortement soutenus par l'Etat et le conseil régional lors du contrat de plan Etat-région 1994-1999, confortent la prise de conscience des enjeux paysagers liés aux boisements. Par ailleurs, la quasi-totalité des communes de la haute vallée de la Bruche sont dotées de réglementations des boisements qui visent notamment les atteintes à la gestion équilibrée de l'eau. Enfin, dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la forêt, deux mesures nouvelles devraient permettre une amélioration du contrôle des boisements à proximité des cours d'eau : d'une part, dans certains cas limités, la réglementation des boisements s'appliquerait après coupe rase, ce qui pourrait permettre de faire disparaître certains boisements relictuels préjudiables au paysage ou aux écosystèmes ; d'autre part, lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet a fait l'objet d'un amendement accepté par le Gouvernement qui permettrait au préfet de réglementer les plantations en bordure de cours d'eau, en précisant la nature des essences et les distances de plantations autorisées. L'ensemble de ces mesures doit permettre de renforcer la cohérence de la politique forestière dans ces zones sensibles.
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