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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la vive inquiétude exprimée par les odontologistes face à la menace de déremboursement qui plane sur la classe des bains de bouche. Par l'absence d'agressivité et de danger, les bains de bouche, dont l'efficacité est validée par des milliers de publications, représentent une voie thérapeutique irremplaçable. Aussi, l'abandon de produits à action antiseptique locale risque de conduire à une inflammation chronique ou à une extension de la pathologie, entraînant une prescription antibiotique. Ce changement de stratégie thérapeutique deviendrait notoirement plus coûteux car l'économie réalisée sur la classe des bains de bouche serait inférieure à l'augmentation de dépense induite dans la classe des antibiotiques. Il lui demande par conséquent de bien vouloir prendre en compte les arguments avancés par les chirurgiens-dentistes dans la justification de la prescription des bains de bouche et de lui faire connaître les suites qu'elle compte réserver à cette voie thérapeutique en matière de remboursement.
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Texte de la REPONSE :
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Il est rappelé à l'honorable parlementaire qui fait part de la vive inquiétude exprimée par les odontologistes sur les effets dommageables que produirait le déremboursement des bains de bouche, que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a confié à la commission de la transparence, commission indépendante comportant notamment des experts médicaux et scientifiques et chargée de donner un avis sur la prise en charge des médicaments, la mission de procéder à la réévaluation de l'ensemble des médicaments remboursables en se fondant sur leur service médical rendu. L'appréciation du service médical rendu prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux et son intérêt pour la santé publique. Dans l'appréciation du service médical rendu, constaté dans les conditions habituelles d'utilisation du médicament, il est tenu compte des nouvelles données disponibles sur le médicament et l'affection traitée ainsi que des autres médicaments inscrits sur la liste depuis la précédente appréciation et des autres thérapies devenues disponibles depuis lors. Les bains de bouche n'ont pas encore fait l'objet d'un examen par la commission de la transparence. Ce n'est que sur la base de ces travaux de réévaluation que les décisions relatives au remboursement de ces spécialités seront prises. En tout état de cause, la réflexion sur les dispositions à prendre à partir des avis de la commission de la transparence sera guidée par l'impératif de garantir, à chaque patient, l'accès à la meilleure prise en charge thérapeutique possible au meilleur coût. Les décisions arrêtées par le Gouvernement seront rendues publiques à l'issue de cette procédure de réévaluation.
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