FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 42154  de  M.   Lamy Robert ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  21/02/2000  page :  1072
Réponse publiée au JO le :  17/04/2000  page :  2427
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  République démocratique du Congo
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Congo-Brazaville. En effet la République démocratique du Congo (ex-Zaïre) est en proie depuis décembre 1998 à des affrontements meurtriers. Cette éruption de la violence touche durement les populations civiles et la situation humanitaire est préoccupante. Ainsi, des violations des droits de l'homme, de part et d'autre des belligérants, sont à déplorer. En conséquence, il lui demande quelles actions diplomatiques sont engagées par la France pour obtenir des belligérants le respect des droits élementaires de l'homme.
Texte de la REPONSE : La République du Congo a connu, depuis la fin de l'année 1999, une résurgence de la violence. Des combats ont opposé l'armée régulière et des milices jusque dans les derniers mois de l'année passée. La signature de deux accords de cessation des hostilités en novembre et décembre derniers a permis d'accélérer le retour à la paix. Pendant la durée des affrontements, la France, sans s'ingérer dans les affaires intérieures congolaises, est restée très active. Seul pays de l'Union européenne avec l'Italie et, depuis peu, la Belgique à avoir une ambassade sur place, elle s'est employée à soulager les souffrances des populations. La France a été la première à fournir une assistance aux populations déplacées et réfugiées pour un montant de plus de 6 MF à ce jour. L'affrètement de plusieurs avions a permis d'acheminer des biens de première nécessité, en liaison avec les organisations humanitaires, à ceux qui avaient dû fuir les combats dans la capitale et d'autres localités. L'appui humanitaire de la France se prolonge actuellement pour accompagner la réinstallation des populations déplacées. La France s'efforce par ailleurs d'encourager l'émergence d'une solution politique au Congo, le recours aux armes depuis plusieurs années ayant compromis le succès du processus démocratique lancé au début des années quatre-vingt-dix et retardé plus encore le développement économique et social du pays. La solution politique que la France appelle de ses voeux doit être dégagée par les Congolais eux-mêmes avec l'aide des pays voisins. Cette solution politique, pour qu'elle soit durable et juste, doit passer par un dialogue sans exclusive. C'est le message que la France a adressé à toutes les parties au conflit l'an dernier. Les accords signés par toutes les parties combattantes à Pointe Noire le 16 novembre et à Brazzaville le 29 décembre derniers, ont ouvert un processus prometteur. Le cessez-le-feu est respecté. La démobilisation et le désarmement des miliciens sont engagés. La France appelle les parties à s'impliquer pleinement dans le « dialogue national », placé, aux termes de l'accord de Brazzaville, sous l'égide du Président de le République gabonaise. La personnalité et l'expérience du Président Bongo sont autant d'atouts pour le succès de ce dialogue et l'achèvement de la période de transition par des élections libres et transparentes. Il convient de donner à ce pays toutes les chances de retrouver durablement la stabilité et la sécurité, sans laquelle il ne pourra poursuivre son développement. La France, sans ingérence et avec le souci permanent d'aider la population civile congolaise, continue sans relâche, par ses interventions répétées auprès de toutes les parties et par les orientations de son aide au développement, d'oeuvrer en faveur du dialogue et de la réconcialiation nationale en République du Congo.
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O