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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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maisons de justice
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Analyse :
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greffiers. mise à disposition. formation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des greffiers affectés dans les maisons de la justice et du droit. Depuis un an, des greffiers sont mis à disposition, par le président du TGI, dans les maisons de la justice et du droit pour les animer. Toutefois, ces greffiers sont nommés sans formation spécifique pour assurer des missions nouvelles. De plus, ils sont laissés seuls face à leurs difficultés. Aussi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'assurer aux greffiers des maisons de la justice et du droit une formation réelle et satisfaisante.
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle est très attentive au fonctionnement des maisons de justice et du droit qui assurent une présence judiciaire de proximité et constituent des lieux d'accès au droit pour le public et notamment les victimes. Les services de l'administration centrale veillent particulièrement à ce que ces structures soient dotées de moyens humains et matériels suffisants pour assurer un service de qualité. Ainsi, les chefs de cour et de juridiction ont reçu des instructions pour affecter systématiquement un greffier dans chaque maison de justice et du droit dès son ouverture. Des agents de justice peuvent être également affectés dans les maisons de justice et du droit pour assister le greffier. Parallèlement et afin d'assurer une gestion prévisionnelle des emplois, les effectifs des greffiers des tribunaux de grande instance sont renforcés dès lors qu'un projet de création de maison de justice et du droit est porté à la connaissance de la direction des services judiciaires. Pour ce qui est de la formation de ces greffiers, des sessions relatives à l'accueil des usagers et plus particulièrement des populations en situation de précarité et d'exclusion sont organisées tant par l'Ecole nationale des greffes à Dijon, que par les cours d'appel dans le cadre de la formation régionale déconcentrée. En complément de ces formations spécifiques et techniques, des formations individualisées d'adaptation à l'emploi préalables à la prise de fonction sont mises en place progressivement par les cours d'appel en liaison avec l'Ecole nationale des greffes. Afin de favoriser les échanges d'expériences professionnelles et dispenser à ces agents une formation complémentaire, un regroupement fonctionnel des greffiers des maisons de justice et du droit sera organisé une fois par an à l'Ecole nationale des greffes. Le premier regroupement fonctionnel a eu lieu les 15 et 16 mars derniers.
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