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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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transports urbains. titre de transport. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet du développement des transports en commun et de la mise en oeuvre d'une véritable planification des déplacements dans le cadre « des plans de déplacement urbains » (PDU). Les PDU impliquent la relance d'une dynamique de l'offre en matière de transports collectifs et d'une politique contractuelle audacieuse avec les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale. Cette dynamique répond à des attentes d'amélioration de la qualité de vie en ville par nos concitoyens (moins de pollution, moins de bruit et un partage plus équitable de la voie publique...). Les collectivités locales doivent pouvoir montrer l'exemple et proposer à leurs agents des modes de transports domicile/travail alternatifs et même les inciter à utiliser le vélo ou les transports en commun. La possibilité pour ces collectivités locales et leurs établissements publics de prendre en charge partiellement le prix des titres de transport semble à cet égard digne d'intérêt. Cette possibilité est d'ailleurs ouverte pour les collectivités locales de la région parisienne par un décret du 26 juillet 1983. Cette expérience n'a pas été étendue à d'autres régions dans les mêmes termes. Le décret de 1983 reste aujourd'hui une mesure pionnière qui mérite sans doute d'être généralisée. Les grandes agglomérations pour lesquelles l'élaboration d'un PDU a été rendue obligatoire par la loi sur l'air pourraient ainsi répondre au mieux à l'une des exigences des PDU, à savoir « favoriser le transport du personnel des collectivités publiques, notamment par l'utilisation des transports en commun ». En conséquence, il souhaite savoir si le décret de 1983 peut être étendu à l'ensemble des collectivités publiques et si de nouvelles mesures allant dans le même sens sont envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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A l'occasion de l'examen du projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbains par le Parlement, un amendement d'origine parlementaire, accepté par le Gouvernement, a prévu que toute personne physique ou morale publique ou privée, employant un ou plusieurs salariés, pourrait prendre en charge tout ou partie du prix des titres d'abonnement souscrits par les salariés pour leurs déplacements au moyen de transports publics de voyageurs entre leur lieu de résidence et de travail. Le Gouvernement souhaite donc que cette disposition figure dans le texte définitif qui résultera des travaux du Parlement.
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