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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation
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Analyse :
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conditions d'attribution. réfractaires au STO
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une revendication exprimée par des anciens combattants quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire (STO). Compte tenu du courage dont ont fait preuve ces hommes, il conviendrait de modifier la loi du 4 janvier 1993 instituant le TRN. Cette modification permettrait à la nation d'accorder sa reconnaissance à ceux qui, au risque de leur vie, ont participé à la défense de la patrie. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître l'état d'avancement de sa réflexion sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) a été créé initialement pour les militaires mobilisés en Afrique du Nord avant que la loi leur reconnaisse la qualité de combattant. La loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 a élargi son champ d'application à tous les conflits auxquels ont participé des unités de l'armée française. Elle n'en a pas cependant modifié la nature, qui est celle d'un titre signalant la participation à un conflit armé. Les réfractaires au service du travail obligatoire ne remplissent pas ces conditions.
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