FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 42313  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  28/02/2000  page :  1240
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les derniers chiffres de dépenses publiés par la Caisse nationale d'assurance maladie. En effet, ces chiffres confirment la dérive prévue, avec un dépassement de l'objectif de plus de 11 milliards de francs pour la seule métropole. Pour le régime général des salariés, les dépenses d'assurance maladie ont augmenté de 3,1 % en 1999, entraînant un dépassement de l'objectif de 9,3 milliards de francs. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer un retour à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale comme cela avait été annoncé à la fin de l'année 1998.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N