11ème législature

Question N° : 42342	de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  28/02/2000  page :  1259
	Réponse publiée au JO le :  03/04/2000  page :  2221
Rubrique :	fonction publique territoriale
Tête d'analyse :	filière sportive
Analyse :	éducateurs des activités physiques et sportives. recrutement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les débouchés professionnels des formations du brevet d'Etat d'éducateur des activités de la natation dans la fonction publique territoriale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer pourquoi ceux des titulaires de ce diplôme qui l'ont obtenu avant le 1er avril 1992, date depuis laquelle le concours d'éducateur des activités physiques et sportives est nécessaire pour enseigner, ne pourraient bénéficier, lors de ce concours, d'un quota de places qui leur serait attribué. Cette mesure paraît légitime au regard de la formation qu'ils ont suivie et de l'expérience professionnelle qu'ils ont acquise.
Texte de la REPONSE :	Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS) n'ont pas pour seule vocation de surveiller les bassins nautiques ou d'enseigner la natation et, comme le stipule l'article 2 du statut particulier : « les éducateurs territoriaux des APS conduisent et coordonnent sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public, assurent l'encadrement des personnels qui s'y consacrent, veillent à la sécurité du public et surveillent les installations ». Par ailleurs, les modalités d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives sont celles définies pour l'ensemble des concours de catégorie B de la fonction publique. Ce statut relevant de la compétence du ministère de la fonction publique, de la réforme administrative et de la décentralisation, une étude commune des possibilités d'intégration des maîtres nageurs sauveteurs sera proposée aux services de ce ministère par ceux du ministère de la jeunesse et des sports.

RPR 11 REP_PUB Lorraine O