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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réserve citoyenne. La récente loi portant organisation de la réserve achève la mise en place du socle législatif d'une défense nouvelle, professionnelle et ouverte sur la société civile. A côté de la réserve opérationnelle, une réserve citoyenne comprendra plus particulièrement les réservistes désireux de participer, à titre individuel ou dans un cadre associatif, à des activités définies avec l'autorité militaire. En conséquence, il lui demande comment sera composée cette réserve citoyenne et quelles seront les missions de ses volontaires.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense marque une évolution profonde par rapport au dispositif actuel, fondé sur l'application du code du service national et des obligations qui en découlent. Les activités dans la réserve sont désormais pratiquées sur la base du volontariat de nos concitoyens. Ainsi, à l'exception des anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité et non affectés dans la réserve opérationnelle, la réserve citoyenne sera exclusivement composée de volontaires dont la candidature aura été agréée par les armées. Cette composante importante du dispositif des réserves aura vocation à regrouper toutes celles et tous ceux qui désirent, dans le cadre d'activités définies par l'autorité militaire, participer bénévolement à la promotion de l'esprit de défense et au renforcement du lien entre la nation et ses forces armées.
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