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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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agriculture et pêche : budget
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Analyse :
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subventions à la Fédération nationale des foyers ruraux
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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la diminution annoncée des crédits attribués aux associations d'animation rurale et de développement local, et notamment à la Fédération nationale des foyers ruraux. A ce propos, il tient à lui rappeler l'importance du rôle de ces institutions, et en particulier celui de la FNFR. Celle-ci gère les assurances de ses nombreux adhérents, les informe régulièrement par l'intermédiaire de sa revue Animer le magazine rural, aide au fonctionnement des fédérations départementales en leur apportant une assistance juridique. Elle contribue depuis 1994 au financement des salaires des délégués régionaux et, enfin, met en oeuvre les programmes nationaux de formation des bénévoles et des professionnels. Pour pouvoir remplir pleinement ces missions, cette association a besoin des aides de différents ministères et tout spécialement de celle du ministère de l'agriculture et de la pêche. Or il est prévu dans le projet de loi de finances pour 1998 de réduire la subvention de celui-ci de 14 %, ainsi que les postes de fonctionnaires mis à disposition. Si tel était le cas, l'année qui vient verrait la suppression de nombreux emplois. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir abonder la dotation de la ligne « animation rurale » 43-23, article 30, du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche, en vue de la ramener à son niveau de 1992.
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Texte de la REPONSE :
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De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.
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