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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes inquiétudes que manifestent les personnels des services des finances et en particulier ceux du Trésor public. Elle lui rappelle que la décision de mettre en place un interlocuteur fiscal unique confirme la volonté affichée par le Gouvernement de simplifier les relations entre les usagers et les services fiscaux. Cependant, les agents des services extérieurs du Trésor craignent que la fusion annoncée des réseaux de la direction générale des impôts et de la comptabilité publique provoque, à terme, la fermeture progressive des trésoreries de moins de six agents. Dans ces conditions, les postes ruraux et semi-ruraux seraient menacés, ce qui serait contraire à la vocation de proximité des services de l'Etat à laquelle nous sommes attachés. Les agents craignent également que cette réforme ne se traduise par des suppressions d'emplois qui se répercuteraient sur les conditions de travail des personnels : difficultés à obtenir des mutations, déplacements d'office, par exemple. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour favoriser la négociation avec les représentants du personnel, afin que la réforme prévue ne se traduise par une dégradation des conditions de travail des agents du Trésor, et pour rassurer les personnels en ce qui concerne le maintien du service de proximité auquel ils sont, tout comme les habitants et les élus des communes rurales et semi-rurales concernées, très attachés.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en oeuvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs, et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux gérer les flux financiers publics, à mieux contrôler les dépenses publiques, à mieux informer - notamment les collectivités locales - sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants, et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux, au début du mois de mai dernier.
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