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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Ducout attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le programme Cancer 2000-2005 élaboré par ses services et ceux du secrétariat à la santé. Il apparaît que concernant le dépistage du cancer du côlon, selon les termes mêmes de Mme la secrétaire d'Etat : « Les programmes sont en cours, ils sont évalués ». Il apparaît étonnant que rien ne soit entrepris dès aujourd'hui sur la prévention de ce cancer, sachant qu'un rapport du ministre délégué à la santé du 30 janvier 1995, précisait que le cancer du côlon est la deuxième cause de décès par cancer causant 15 000 morts par an et que 26 000 nouveaux cas apparaissent chaque année, qu'un Français sur vingt-cinq sera atteint au cours de son existence. Il rappelle qu'une campagne de dépistage réduit la mortalité à plus d'un tiers et qu'une campagne avait été lancée en 1996 mais arrêtée immédiatement à l'époque sans aucune explication auprès des citoyens. Ce dossier a quitté aujourd'hui le champ des données scientifiques pour ne devenir que politique et organisationnel. En conséquence, il lui demande, si la France ne doit pas rattraper rapidement son retard en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le cancer colo-rectal constitue un véritable enjeu de santé publique et le dépistage, permettant un diagnostic précoce, doit permettre d'en diminuer la mortalité. Il s'agit d'une priorité du plan gouvernemental de lutte contre les cancers annoncé le 1er février 2000 par la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Depuis deux ans, dans le domaine du dépistage, le Gouvernement a mis en place différentes mesures. Les dispositions adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 permettent de définir les conditions d'un dépistage, qui garantit l'égal accès à tous sur l'ensemble du territoire, la qualité des actes réalisés dans ce cadre et leur gratuité. Deux décrets signés le 2 juin dernier suppriment la participation des assurés aux frais de dépistage réalisés dans ce cadre. Un groupe technique mis en place auprès de la direction générale de la santé en 1999 a été chargé d'établir le cahier des charges de ce dépistage. Ce groupe a terminé son travail à la fin de 1999. La Société française de gastro-entérologie a également remis ses propositions au Gouvernement au mois de mars 2000. Lors du dernier comité de suivi du plan national de lutte contre le cancer, le 30 mai 2000,les prochaines étapes ont été définies avec les professionnels. Elles sont constituées par la mise en place de comités régionaux de pilotage du dépistage du cancer colo-rectal, et de structures départementales de gestion permettant de suivre la réalisation d'un dépistage, tous les deux ans, chez les personnes de cinquante à soixante-quatorze ans.D'ores et déjà, plusieurs départements se sont engagés dans cette démarche, ainsi que l'ensemble des professionnels, médecins généralistes, pharmaciens, médecins spécialistes. La mise en oeuvre des actions de dépistage du cancer colo-rectal prolonge le programme de surveillance des cancers en France, engagé par l'institut national de veille sanitaire. Cette surveillance épidémiologique sera effective lors de la mise en place prochaine d'un système d'information fiable, efficace, transparent et pérenne impliquant, sous l'autorité de l'institut, l'ensembe des partenaires concernés.
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