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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur ses intentions relatives à l'éducation sexuelle dans les écoles. Il est de plus en plus souvent fait référence à « la maîtrise du corps de la femme par elle-même ». Cette expression fait trop souvent implicitement référence à la possibilité pour la femme d'avorter quand elle est enceinte et suppose que la femme, parce qu'elle aurait un « droit à maîtriser et à disposer de son corps », disposerait d'un droit à l'avortement, ce qui n'est pas dans l'esprit de la loi de 1975. Un avortement est toujours un acte grave qui peut avoir de lourdes conséquences psychologiques. Il serait dangereux que les jeunes le considèrent comme un acte banal. Il est naturellement essentiel que les jeunes, et notamment les jeunes filles, apprennent à connaître et à comprendre leur fonctionnement biologique, qu'ils soient responsables de leurs actes et soient conscients de leurs conséquences. Elle lui demande donc de prendre en compte ces éléments dans l'élaboration du programme d'éducation sexuelle. Elle lui demande également de lui donner des précisions sur la préparation de ce programme, sur ses orientations et sur les partenaires qui y participent.
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Texte de la REPONSE :
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L'éducation à la santé à l'école et au collège est développée à travers les enseignements de certaines disciplines et l'ensemble des activités de la vie scolaire, notamment lors des rencontres éducatives qui sont généralisées à tous les collèges. Selon le dispositif général mis en oeuvre par la circulaire n° 98-237 du 24 novembre 1998 intitulée « Orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège », l'éducation à la sexualité est dispensée grâce aux informations données par certaines disciplines mais aussi grâce au développement des séquences d'éducation à la sexualité, prévues en priorité pour les élèves de 4e et de 3e dans le cadre des rencontres éducatives sur la santé. Ces séquences d'éducation à la sexualité, dont les dispositions sont précisées par la circulaire n° 98-234 du 19 novembre 1998 intitulée « Education à la sexualité et prévention du sida », s'inscrivent dans le projet d'établissement. Elles visent, par un travail d'écoute, de dialogue et de réflexion mené par la communauté éducative auprès des élèves, à permettre aux jeunes d'être acteurs de leur santé, de leur vie, et d'être conscients des risques qu'ils prennent, en leur faisant adopter des comportements responsables pour eux-mêmes et vis-à-vis d'autrui. La possibilité qui est offerte aux élèves de faire appel à des personnes ressources au sein de la communauté scolaire en cas de besoin, doit contribuer à leur équilibre et à l'épanouissement de leur personnalité. Par ailleurs, selon les dispositions prévues dans la circulaire du 19 novembre 1998 précitée, le ministère de l'éducation nationale a organisé des formations appropriées dans le cadre de la formation continue au sein des académies, en vue d'aider les personnels volontaires (enseignants, personnels d'éducation, sociaux et de santé) appelés à prendre en charge les séquences d'éducation à la sexualité. Afin d'harmoniser les différentes approches dans ce domaine, un document d'appui aux formations sera diffusé dans la collection « Repères ». De plus, une mallette pédagogique destinée aux équipes éducatives des collèges va être prochainement diffusée : elle comprendra notamment des brochures et des fiches d'activité pédagogique à l'intention des enseignants de sciences de la vie et de la Terre, des infirmières et des personnels participant aux séquences d'éducation à la sexualité. Outre les indications concrètes sur la mise en oeuvre de ces séquences et les modalités d'intervention auprès des élèves, ces instructions insisteront particulièrement sur quelques grands repères indissociables de l'éducation à la sexualité : estime de soi et respect des autres, apprentissage des valeurs et des règles sociales, respect de la loi et des interdits, développement de l'esprit critique et de la responsabilité.
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