|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Brana appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation dans l'estuaire de la Gironde après l'ouragan et le raz de marée de décembre 1999. L'une des conséquences graves de ce phénomène a été illustrée par l'inondation de la centrale nucléaire du Blayais où les digues et ouvrages de sécurité ont été rompus. Après les travaux d'urgence de remise en état et les nouvelles dispositions destinées à prévenir tout risque d'inondation, la vigilance s'impose et un contrôle rigoureux sera nécessaire. La gravité de ce dossier rappelle le caractère unique - sur les plans hydrologiques, topographiques et météorologiques - de l'estuaire de la Gironde (près de 100 kilomètres, le plus long d'Europe). Les effets fluviaux et maritimes s'additionnent dangereusement avec des marées de coefficient élevé poussées par des vents forts. Il s'ensuit, comme récemment, des destructions massives des digues, ouvrages de protection, systèmes hydrauliques et berges de l'estuaire. Ces ravages concernent tant le domaine public que privé (digues généralement d'un intérêt collectif), et sont situées sur le littoral, les berges de l'estuaire, les cours d'eau domaniaux ou non domaniaux. La complexité de la réglementation relative à la gestion, l'entretien, la prévention des risques contre les inondations, aux droits, aux devoirs et aux compétences des propriétaires, des collectivités territoriales ou de l'Etat ne facilite pas le règlement des situations critiques actuelles. Des kilomètres de digues de protection sont à refaire, les travaux se chiffrent à plusieurs centaines de millions de francs. La charge en incombe théoriquement aux propriétaires riverains et aux occupants des berges, à des associations syndicales... certains pouvant bénéficier de subventions des collectivités territoriales qui assurent parfois la maîtrise d'ouvrage. Le flou et la confusion réglementaire se disputent avec l'urgence à protéger le public et à préserver l'environnement. En conséquence il lui demande de faire procéder à un état des lieux de la réglementation. Une refonte des textes en vigueur s'impose certainement, de la loi de 1807 aux plans de prévention des risques naturels (PPR). Les difficultés et la lenteur constatés dans leur élaboration montrent les limites et les aspects parfois contestables de ce dispositif souvent mal accepté par des élus et des usagers. Toutefois la catastrophe récente montre l'importance de mieux coordonner et unifier le cadre de gestion et d'investissement des digues et des systèmes hydrauliques de l'estuaire avec la prévention des risques. Ce, en concertation avec les élus concernés dans un esprit d'apaisement tenant compte des fragilités économiques et sociales. Il la remercie de bien vouloir l'informer de ses initiatives dans ce sens, pour simplifier et rendre plus efficace le cadre existant.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation dans l'estuaire de la Gironde après la tempête de décembre 1999. Les dégâts provoqués par cette tempête sur les ouvrages de protection du littoral et des berges de l'estuaire ont mis en évidence l'inégale attention apportée par les différents responsables de ces aménagements à leur entretien et la nécessité d'un important effort de remise en état et de remise en ordre de la gestion de ces ouvrages. L'Etat a confirmé, lors de la réunion du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 28 février dernier à Nantes, son intention d'apporter un soutien financier exceptionnel pour aider au financement des travaux de première urgence de restauration de ces ouvrages de protection et de poursuivre cet effort au travers d'un avenant au contrat de plan conclu entre l'Etat et la région Aquitaine pour les années 2000 à 2006. En ce qui concerne la remise en ordre de la gestion des ouvrages protégeant le littoral et les berges de l'estuaire de la Gironde, une mission a été confiée au Conseil général des ponts et chaussées, conjointement avec le ministère chargé de l'équipement, pour faire le point sur l'organisation actuelle et proposer des améliorations. Celles-ci devront permettre notamment de mieux coordonner la gestion des digues et dispositifs hydrauliques, en y associant étroitement les collectivités locales concernées. L'expérience de la reprise de la gestion des digues protégeant la Camargue par un syndicat mixte associant les différentes collectivités locales concernées et bénéficiant d'un concours pluriannuel de l'Etat dans le cadre du contrat de plan montre qu'il est possible de faire face à ce type de difficultés. Parallèlement, l'Etat accélérera la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels. La réforme de la procédure d'élaboration de ces plans adoptée par le Parlement en 1995 a déjà permis une progression très sensible du nombre de plans approuvés depuis 1995. L'augmentation des moyens financiers qu'y a consacré l'Etat au titre des budgets 1998 et 1999 pemet d'envisager que, d'ici moins de cinq ans, plus de la moitié des 10 000 communes françaises les plus exposées aux risques naturels seront dotées de tels plans. Des instructions ont été données au préfet pour renforcer la coordination des interventions des différents services de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, ainsi que la concertation avec les élus locaux dans ce domaine.
|