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Texte de la QUESTION :
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M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves difficultés du secteur du bâtiment. Sachant que 60 000 emplois ont été supprimés l'an dernier, il lui demande si son ministère envisage une baisse de la TVA de 20,6 % à 5,5 % sous forme de déduction d'impôt pour les travaux d'entretien et de rénovation des particuliers afin de préserver l'activité des artisans et petites entreprises du bâtiment, créateurs d'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de soutenir l'activité des entreprises du secteur du bâtiment, le Gouvernement propose, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, deux mesures pour un total de plus de 4 milliards de francs, qui répondent pleinement aux préoccupations exprimées. Ainsi, la charge définitive de la taxe sur la valeur ajoutée supporté par les bailleurs sociaux au titre des travaux de rénovation de logements sociaux destinés à la location dans le secteur social sera ramenée de 20,6 % à 5,5 %. Par ailleurs, les particuliers (propriétaires ou locataires) qui feront réaliser des travaux d'entretien dans leur résidence principale bénéficieront d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 15 % des dépenses réalisées dans la limite de 4 000 francs pour une personne seule et de 8 000 francs pour un couple marié soumis à imposition commune. Ce crédit sera accordé sur présentation des factures des entreprises ayant effectué les travaux et restitué, s'il y a lieu, aux contribuables concernés.
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