11ème législature

Question N° : 42450	de  M.   Muselier Renaud ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  28/02/2000  page :  1228
	Réponse publiée au JO le :  03/04/2000  page :  2169
Rubrique :	TVA
Tête d'analyse :	taux
Analyse :	motos. équipements de sécurité
Texte de la QUESTION :	M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de favoriser une baisse de TVA de 20,6 % à 5,5 % sur les équipements de sécurité moto, notamment les casques, et automobiles, en particulier les sièges enfants. L'importante charge financière de la moto (achat, assurance, équipements...) peut conduire à investir dans les équipements de sécurité de piètre qualité ou à ne pas procéder à leur remplacement. Cette attitude, dangeureuse pour le motocycliste en cas d'accident corporel, a des répercussions indéniables sur le coût des accidents. En conséquence, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement partage le souci exprimé d'améliorer la sécurité routière et de réduire le nombre d'accidents de la circulation, notamment chez les jeunes. Mais la réduction du taux de la TVA sur certains équipements ne paraît pas le moyen le mieux adapté pour atteindre cet objectif.

RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O