FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 42458  de  M.   Muselier Renaud ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  28/02/2000  page :  1228
Réponse publiée au JO le :  03/07/2000  page :  3949
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  carburants
Analyse :  prix. information
Texte de la QUESTION : M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes interrogations exprimées par des usagers de la route au sujet de la hausse des prix des carburants. Leur augmentation régulière et de plus en plus lourde incite les usagers à souhaiter un double affichage des prix. Ils souhaiteraient que soient indiqués, en plus des prix de vente au litre, les prix producteurs ou le coût moyen pondéré en sortie des raffineries françaises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur cette question.
Texte de la REPONSE : L'application du double affichage des prix aux carburants est une mesure qui paraît poser plusieurs problèmes. D'abord, cette information n'aurait qu'une signification très relative dans la mesure où la matière première et ses produits dérivés donnent lieu à des cotations internationales qui varient constamment alors que les prix à la pompe font l'objet d'un certain lissage, de telle sorte que les seules données pertinentes pour l'analyse seraient les marges moyennes prélevées sur les produits au cours d'une période de temps suffisamment longue pour être significative. Le double affichage prix d'achat / prix de vente se heurterait donc à de réelles difficultés méthodologiques et pratiques. Ensuite, l'application d'une telle mesure pourrait nuire en définitive à la transparence de l'information délivrée aux consommateurs. En effet, la plupart des stations affichent quatre à cinq prix différents en fonction des produits délivrés. Ces prix affichés en francs français sont également le plus souvent affichés désormais en euros, ce qui multiplie déjà par deux le nombre de prix affichés. S'il devait s'y rajouter un troisième prix « producteur » pour un même produit et alors que la taille des caractères utilisés pose déjà des problèmes de place et de lisibilité sur les panneaux d'affichage obligatoires pour les carburants, le consommateur ne serait plus en mesure de comprendre rapidement l'information fournie. Enfin, ce n'est pas une telle indication qui permettrait au consommateur d'obtenir de meilleures conditions d'achat. Celles-ci résultent avant tout de conditions de concurrence satisfaisantes auxquelles les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie veillent attentivement. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de mettre en oeuvre une mesure de double affichage pour les prix des carburants.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O