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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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économie et finances : services extérieurs
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Analyse :
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service de la viticulture. délocalisation. Bouches-du-Rhône
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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de réorganisation du service de la viticulture de Marseille élaboré dans le cadre du rattachement de ce service à la direction régionale de Provence. Il est prévu de rattacher ce service aux structures administratives du même type implantées dans le Vaucluse et dans le Var. Or la viticulture des Bouches-du-Rhône représente 10 081 hectares et 2 971 producteurs. Elle craint qu'un tel transfert se fasse au détriment du service de proximité et de la notion de service public. En conséquence, il lui demande ce qui peut être envisagé pour ramener des relations de confiance avec les viticulteurs dans l'exécution de leurs formalités administratives.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de réorganisation du service de la viticulture des Bouches-du-Rhône, vise à rattacher le service de la viticulture de Marseille aux structures administratives du même type implantées dans le Vaucluse et dans le Var qui exercent déjà leurs compétences sur plusieurs départements. Le nouveau dispositif offrira une plus grande cohérence des services douaniers chargés de la viticulture et améliorera ainsi la qualité du service rendu aux usagers. De surcroît, les mesures de simplification dans le secteur viti-vinicole conduisent à un allègement sensible des formalités. Certaines déclarations ne nécessitent désormais plus de déplacements puisque les déclarations peuvent être envoyées par voie postale. Enfin, si nécessaire, des permanences « viticulture », dont la fréquence de l'amplitude d'ouverture tiendront compte des besoins des viticulteurs, seront organisées à Aix-en-Provence et à Arles.
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