|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
économie et finances : services extérieurs
|
|
Analyse :
|
service de la viticulture. délocalisation. Bouches-du-Rhône
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-François Mattei attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la délocalisation du service de la viticulture des Bouches-du-Rhône. De nombreuses fédérations de vignerons, de caves coopératives et de producteurs de vins s'insurgent, en effet, contre ce projet de délocalisation du service de la viticulture des Bouches-du-Rhône vers le Var et le Vaucluse, et refusent les mesures de compensation telles que des permanences qui leur ont été proposées. Elles considèrent cette délocalisation comme une dévalorisation de la viticulture des Bouches-du-Rhône et de leur profession et s'interrogent sur les notions de « service de proximité » et de « service public ». Il lui demande les raisons qui peuvent motiver une telle décision et son point de vue en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le projet de réorganisation du service de la viticulture des Bouches-du-Rhône, vise à rattacher le service de la viticulture de Marseille aux structures administratives du même type implantées dans le Vaucluse et dans le Var qui exercent déjà leurs compétences sur plusieurs départements. Le nouveau dispositif offrira une plus grande cohérence des services douaniers chargés de la viticulture et améliorera ainsi la qualité du service rendu aux usagers. De surcroît, les mesures de simplification dans le secteur viti-vinicole conduisent à un allègement sensible des formalités. Certaines déclarations ne nécessitent désormais plus de déplacements puisque les déclarations peuvent être envoyées par voie postale. Enfin, si nécessaire, des permanences « viticulture », dont la fréquence de l'amplitude d'ouverture tiendront compte des besoins des viticulteurs, seront organisées à Aix-en-Provence et à Arles.
|