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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet des nouvelles alertes révélant la pollution de l'air en Ile-de-France dans la semaine du 10 mars. Il s'avère que cette pollution est la conséquence de gaz d'échappement des automobiles, en particulier du dioxyde d'azote (NO2). Les populations du sud-est de la région parisienne ont manifesté leurs inquiétudes dans les dernières semaines à la suite de pics de pollution hivernaux dus au dioxyde de soufre. La surveillance de l'air devient pour celles-ci une exigence. AIRPARIF dispose dans le Val-de-Marne de nombreux capteurs (Créteil, Vitry-sur-Seine...). Les mesures et résultats publiés par les journaux locaux contribuent à l'information et à la prise de conscience, à développer des comportements civiques ; ils permettent à bon escient de se tourner vers les responsables de rejets et d'agir pour améliorer la qualité de l'environnement. Pour ces raisons, il souhaiterait que des capteurs soient installés sur le territoire d'Alfortville, et lui demande ce que le ministère compte entreprendre pour favoriser cette installation.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'implantation de stations de mesure de la qualité de l'air à Alfortville. La surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France est assurée par l'association AIRPARIF. Ce réseau a connu une croissance importante ces dernières années. Il compte actuellement près de 40 personnes, contre 5 au début des années 1980 et 15 au début des années 1990. Comme le prévoit le décret du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air, le financement de ses investissements et de son fonctionnement est principalement assuré par les collectiviavités, les entreprises et l'Etat. Il importe pour le bon développement de cette fonction importante que ces contributions soient équilibrées. Pour l'exercice budgétaire 1996-1997 d'une durée exceptionnelle de 15 mois, AIRPARIF a reçu 28,9 millions de francs, apportés pour 45 % par l'Etat, dont une partie via l'ADEME, pour 22 % par les collectivités territoriales et pour 25 % par les entreprises. Le conseil général du Val-de-Marne a versé, pour la même période, près de 130 000 francs à l'association. AIRPARIF gère un réseau de 170 appareils de mesure répartis en 72 sites dont 8 se situent dans le Val-de-Marne. Les résultats de toutes ces mesures sont disponibles sur internet (www.airparif.asso.fr) ou sur minitel (3615 AIRPARIF). Des développements du dispositif de surveillance en région Ile-de-France sont néanmoins nécessaires, notamment pour son extension géographique et pour la mesure de nouvelles substances comme les particules les plus fines, le benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques. L'Etat y apportera sa contribution dès lors que les autres partenaires seront en mesure de le faire également.
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