|
Texte de la QUESTION :
|
Suite à la réponse donnée le 10 janvier 2000 à sa question écrite n° 36816 sur les activités des guides interprètes et conférenciers nationaux, M. Robert Hue attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des membres du syndicat national des professions du tourisme (SNPT/CFE-CGC) face aux conditions d'exercice de leur profession. En effet, le ministère de la culture employant de manière privilégiée, selon eux, des conférenciers recrutés par ses services, il n'y aurait donc pas égalité de droit et d'accès à l'emploi dans tous les établissements relevant de son autorité. Le syndicat national des professions du tourisme souhaite que les guides interprètes et conférenciers nationaux diplômés d'Etat puissent exercer leur activité à égalité de chances au sein des organismes relevant du ministère de la culture. Il lui demande ce qu'elle entend répondre face aux inquiétudes exprimées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, qui fixe les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, précise que les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence, d'un agrément, d'une autorisation ou d'une habilitation pour l'organisation et la vente de voyages ou de séjours ne peuvent utiliser, pour les visites de musées et monuments, que les services de personnes qualifiées. La qualification de ces professionnels des visites de musées et monuments est définie par le décret n° 94-490 du 15 juin 1994, modifié par le décret n° 99-296 du 15 avril 1999. La liste des diplômes et des titres qui permettent de conduire une visite guidée a été établie conjointement par les ministères chargés du tourisme, de la culture, de l'éducation nationale et de l'intérieur. Elle garantit aux visiteurs en groupe une parfaite professionnalisation des conférenciers et guides qui les accueillent. Depuis l'arrêté du 15 avril 1999, ces professionnels des visites de musées et monuments bénéficient désormais d'une carte et un badge au double logo du ministère chargé du tourisme et du ministère chargé de la culture. Cette innovation a été essentielle pour ces professionnels qui, jusque-là, avaient une carte et un badge délivré par le seul ministère chargé du tourisme. Parallèlement à l'activité de ces professionnels, de nombreux musées et monuments proposent des visites commentées de leurs collections permanentes, de leurs expositions temporaires ou de leur bâtiment sous la conduite de professionnels qu'ils rémunèrent et qui ont les titres et diplômes requis pour assurer des prestations de qualité. Pour ce qui concerne les visites commentées dans les monuments et musées nationaux, il est vrai que certains espaces ne peuvent être visités que sous la conduite de personnels employés par le ministère de la culture. Cette réglementation, qui ne s'applique que dans des cas d'exception, s'explique par des impératifs de sécurité : ces personnels ont, en même temps que leur rôle de médiateur culturel, des fonctions de surveillance des salles et des lieux dont ils connaissent parfaitement la configuration. Il faut souligner d'autre part qu'en accueillant principalement des groupes scolaires (à la différence de leurs collègues non salariés par le ministère de la culture), ces médiateurs culturels participent à la mission essentielle que monuments et musées ont en matière d'éducation initiale. Les personnes qui souhaitent réserver une visite commentée peuvent, selon leur préférence, s'adresser ou bien aux organismes touristiques, ou bien directement à un professionnel qualifié, ou bien encore aux services compétents des musées et monuments. Les personnels employés par le ministère de la culture pour assurer des visites commentées ne bénéficient donc nullement d'un monopole.
|