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Texte de la REPONSE :
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La République de Djibouti a entrepris depuis 1992 un processus de démocratisation que le Gouvernement, issu des élections du mois d'avril 1999, s'est engagé à poursuivre malgré les difficultés politiques et économiques auxquelles il est confronté. Dans ce contexte, la signature, le 7 février dernier à Paris, par les représentants du FRUD armé et les autorités djiboutiennes, d'un accord cadre qui devrait contribuer à l'instauration durable de la paix civil permet d'espérer une réelle amélioration de la situation. Il a notamment permis la libération de la plus grande partie des détenus politiques à Djibouti. Ces mesures de clémence ont fait suite à celles décidées début décembre, concernant l'ensemble des condamnés à des peines inférieures à deux ans de prison. Il est vrai néanmoins que subsistent des dysfonctionnements inhérents au manque de moyens des systèmes judiciaire et pénitentiaire. Ceux-ci ont fait l'objet, à la demande de la France, d'une mission d'enquête menée conjointement, du 16 au 21 mai dernier, par le ministère de la justice, la FIDH et l'Observatoire international des prisons. Le rapport publié par la FIDH à la suite de cette mission souligne la nécessité d'évaluer les conditions de vie dans les prisons djiboutiennes à l'aune de la situation économique du pays. Il précise par ailleurs que, si le sort des détenus est préoccupant, le constat « n'autorise pas à dire qu'ils sont emprisonnés dans des conditions systématiquement inhumaines ». C'est pour sensibiliser et encourager les autorités djiboutiennes au nécessaire enracinement d'une culture politique respectueuse des droits de l'homme que la France a fait de la réforme des institutions, et plus particulièrement de l'instauration de l'état de droit, une des orientations prioritaires de sa coopération avec Djibouti. Un projet du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) d'appui à la justice a ainsi été approuvé, prévoyant notamment la création d'un poste de juge d'application des peines, dont Djibouti ne dispose pas, des actions de formation des magistrats et du personnel pénitentiaire, ainsi que l'octroi d'une aide matérielle essentielle à l'amélioration des conditions de vie dans les prisons. La mise en oeuvre de ce FSP est liée à l'adoption d'un nouveau statut de la magistrature, condition technique nécessaire à la bonne réalisation de ce projet. La France, enfin, saisit toute occasion de rappeler aux autorités djiboutiennes leurs engagements en matière de démocratisation et de droits de l'homme, faisant valoir qu'un processus de développement durable est indissociable des progrès qui seront effectués dans ces domaines.
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