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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes exprimées par l'Association nationale des officiers en retraite (ANOCR). L'ANOCR souhaite pour l'année 2000 une participation encore plus active des membres de l'association au dispositif de concertation propre aux armées (CPRM et CSF) notamment sur des points tels que le droit à la reconversion (participation au reclassement des militaires, soutien aux « licenciés » après reconversion, le droit imprescriptible à la « réparation » [pensions militaires d'invalidité au taux du grade], la pension de réversion des veuves, etc.). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis de nombreuses années, une participation active a été reconnue au sein du ministère de la défense aux retraités militaires pour le traitement des questions les concernant. Ainsi, créé en 1983, le Conseil permanent des retraités militaires (CPRM) permet, deux fois par an, aux associations de retraités militaires de porter les problèmes de leurs adhérents à la connaissance du ministre et de participer directement à leur traitement, grâce notamment à la constitution de groupes de travail spécialisés. Représentées par six membres au Conseil supérieur de la fonction militaire (CFSM), ces associations sont régulièrement informées de l'évolution de la condition militaire dans son ensemble et participent avec voix délibérative aux travaux du conseil. Par ailleurs, l'arrêté du 23 décembre 1993 relatif au Conseil central de l'action sociale des armées prévoit qu'un représentant du personnel militaire retraité, désigné en son sein par le CPRM, figure parmi les membres avec voix consultative. Depuis 1998, un représentant des associations de retraités militaires fait partie des trois personnalités qualifiées pour siéger au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA). Enfin, s'agissant du conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, l'article R. 713-3 du code de la sécurité sociale précise que les affiliés à la caisse sont représentés par un officier et un membre non officier de chacune des trois armées et de la gendarmerie, un ingénieur de statut militaire et deux représentants du personnel retraité.
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