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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes des assistants et assistantes du service social de l'éducation nationale, notamment dans l'académie de Toulouse, concernant l'avenir de leur service en faveur des élèves et des personnels. En ce qui concerne le service social en faveur des élèves, les assistant(e)s de service social s'alarment de ne pas être reconnus comme partenaires incontournables de la politique globale de prévention. En effet, les circulaires ministérielles n°s 98-108, 98-194, 98-237 et 99-175 ne mentionnent que occasionnellement et accessoirement les missions spécifiques des assistant(e)s de service social au sein des établissements scolaires alors que des besoins importants existent en matière de prévention précoce. S'agissant du service social en faveur des personnels, il joue un rôle fondamental dans le soutien et l'accompagnement des personnels en difficulté. Le manque de postes d'assistant(e)s de service social des personnels dans l'académie de Toulouse est très préoccupant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre, d'une part, pour que les assistant(e)s de service social soient effectivement reconnus dans le dispositif global de prévention et, d'autre part, pour que l'académie de Toulouse soit dotée des moyens nécessaires afin de satisfaire des besoins grandissants relevant de l'action sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du plan de relance de la santé scolaire annoncé le 11 mars 1998 et du rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) relatif au dispositif médico-social paru en février 1999, le ministère de l'éducation nationale a décidé d'entreprendre la révision des circulaires parues en 1991 relatives aux missions des médecins, des infirmières et des assistants sociaux. Le projet de circulaire relatif aux missions des assistants de service social, actuellement élaboré en concertation étroite avec les représentants de la profession et les organisations syndicales, prend en compte l'évolution du contexte social ainsi que celui du système éducatif et vise à préciser le rôle et les compétences spécifiques des assistants sociaux. Il rappelle notamment que ces personnels concourent directement à la protection sociale des élèves et insiste tout particulièrement sur leur place dans les équipes éducatives où ils sont le référent de l'institution et de l'ensemble des élèves sur toutes les questions qui relèvent du champ social. Dans ce contexte, ce projet devrait ainsi apporter un éclairage particulier sur tout ce qui se rapporte et relève notamment de la protection de l'enfance et des mineurs en danger, de la lutte contre l'absentéisme et l'exclusion scolaire, de la prévention de toutes les formes de violence. Par ailleurs, il convient de rappeler qu'un renforcement significatif des moyens de ce service a été décidé au cours des années 1998 et 1999 puisque 485 postes d'assistants sociaux ont été créés au budget du ministère de l'éducation nationale. Enfin, concernant plus particulièrement l'académie de Toulouse, il est nécessaire de préciser qu'à la rentrée scolaire 1999, cette académie disposait d'une assistante sociale pour 1960 élèves, alors qu'au plan national, le taux moyen d'encadrement était d'une pour 2 170. C'est pourquoi, en raison de sa situation relativement favorable, cette académie n'a pas été retenue au nombre des attributaires des 30 emplois d'assistantes sociales créés en loi de finances 2000.
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