FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 42555  de  M.   Gremetz Maxime ( Communiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  06/03/2000  page :  1392
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  allocation de formation reclassement
Analyse :  montant
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'une personne qui est en stage depuis plusieurs mois et qui perçoit l'allocation de formation reclassement (AFR) au taux maximum, soit environ 3 200 francs par mois. Le dernier emploi de ce stagiaire était sous contrat CES, puis CEC ; un emploi qu'il occupa pendant trois ans à mi-temps. Ses indemnités Assedic étaient donc calculées par rapport à ce mi-temps. Or, cette personne est pénalisée par rapport aux stagiaires qui ne bénéficient pas de l'allocation unique dégressive (AUD) avant leur entrée en stage. En effet, ces derniers, qui sont rémunérés par l'Etat, perçoivent 4 070 francs par mois. Si l'intéressée était restée chez elle, elle percevrait des indemnités de chômage supérieures à la rémumération du stage qu'elle effectue actuellement. La situation évoquée n'est hélas pas unique. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître ses intentions permettant de résoudre ce type d'injustice.
Texte de la REPONSE :
COM 11 Picardie N