FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 42560  de  Mme   Aurillac Martine ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  06/03/2000  page :  1369
Réponse publiée au JO le :  19/06/2000  page :  3663
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  pigeons
Analyse :  prolifération. conséquences. villes
Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les pigeons de ville. Les pigeons sont présents en très grand nombre dans nos villes et plus particulièrement dans la capitale. Les nuisances occasionnées par ces oiseaux sont particulièrement désagréables pour les habitants. Les différentes municipalités concernées par ce problème ont mis en place, depuis des années, des politiques de prévention, voire des moyens de capture par le biais de leurs services techniques sans que cela constitue de mauvais traitements à animaux. Le règlement sanitaire départemental type interdit la distribution de nourriture aux pigeons. Malgré cela, les nuisances occasionnées par ces animaux demeurent un problème important qui, au-delà de la simple gêne, peuvent mettre en cause la santé des habitants. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il envisage d'ajouter les pigeons de ville à la liste des espèces déclarées nuisibles et s'il entend prendre des mesures afin d'aider les communes dans leur lutte contre cette espèce.
Texte de la REPONSE : En application du règlement sanitaire départemental et du code général des collectivités territoriales, les collectivités locales et les pouvoirs publics sont amenés à adopter des mesures de contrôle des populations de pigeons dans le cadre de la prévention des maladies transmissibles et pour limiter les nuisances occasionnées par ces animaux. La distribution de graines dites stérilisantes est considérée actuellement comme la moins efficace. Elle reçoit cependant une certaine approbation médiatique malgré les inconvénients résultant de son coût, de la nécessité d'offrir une prise quotidienne à chaque pigeon sous peine de retour à la fécondité, et des difficultés inhérentes à la conservation des graines et produits ainsi qu'à leur distribution. Des études sur cette méthode sont donc en cours. Si les résultats permettent de conclure à l'efficacité et l'innocuité de celle-ci, son utilisation sera préconisée aux collectivités locales. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'est chargé du classement des espèces comme animaux nuisibles que lorsque cette nuisibilité vise l'activité agricole. Cela explique, par exemple, le classement comme animal nuisible du pigeon ramier responsable quelquefois de dégradations sur les semis ou les jeunes plantules. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est en charge du classement des espèces dans la catégorie des nuisibles, autres que pour les activités agricoles.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O