|
Texte de la QUESTION :
|
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la fonction parentale. Etre parent est une vraie mission difficile et délicate. D'une manière constante, il faut mettre l'accent sur la fonction parentale et reconnaître le rôle éducatif des parents. Pour conforter cette fonction parentale, une action continue, volontaire et diversifiée s'impose dans les services publics qui accueillent des enfants : à l'école, dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse comme auprès de travailleurs sociaux. Conforter le rôle des parents appelle aussi un aménagement du droit de la famille, comme l'a souligné le Premier ministre à la dernière conférence de la famille. En conséquence, il lui demande quels aménagements du droit de la famille sont prévus pour conforter le rôle des parents dans leur fonction éducative.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le renforcement de la coparentalité constitue l'un des axes prioritaires de la réforme envisagée du droit de la famille. A ce titre, le rapport remis, le 14 septembre dernier, par Mme le professeur Dekeuwer-Défossez suggère un certain nombre de propositions ayant pour objectif de valoriser la fonction parentale et de réaffirmer le caractère intangible de l'autorité parentale. Ainsi, il est proposé d'insérer dans le code civil un principe général selon lequel « sauf disposition légale ou décision judiciaire, nul ne peut faire obstacle à l'exercice par les père et mère de leurs droits et devoirs de parents ni les dispenser de leur accomplissement ». L'objectif d'une telle disposition est destiné à favoriser un exercice véritable de la coparentalité, notamment vis à vis des tiers parfois réticents à prendre en considération les deux parents. Les conclusions de ce rapport, qui ne lient pas le Gouvernement, sont actuellement soumises à une très large consultation sur les plans institutionnel, politique, associatif et confessionnel. Il appartiendra ensuite au Gouvernement d'arrêter des solutions qui seront présentées dans leurs grandes lignes à la conférence de la famille le 15 juin prochain.
|